Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray
Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles, c’est ainsi que l’auteur nous présente sa 21ème édition en référence du droit du travail.
Avant de s’interroger sur les relations individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits et négociation inhérent à ce droit, intéressons-nous brièvement aux sources et instances.
Omniprésent dans l’entreprise le droit du travail, est un droit contractuel et nécessaire à notre temps qui s’appuie sur différentes sources ; les sources imposées aux partenaires sociaux (la loi elle-même, la constitution, les traités…) et les sources négociées (conventions collectives, usages, contrat individuel de travail…). En termes d’instances de contrôle de ce droit, nous trouvons l’inspecteur du travail (corps spécialisé créé en mai 1874 après faute de contrôle dans les entreprises) qui détient une triple mission : le Contrôle (veille à l’application du droit social et constate les infractions avec des PV et des procès), les décisions administratives (environ 30000 par an), et l’assistance et conseils aux salariés et employeurs) ; les juges du droit du travail : le juge naturel (conseil des prud’hommes, il s’agit de juges spécialisés en droit du travail, ils doivent être proches du justiciable et connaitre les problèmes quotidiens) ; enfin, les autres tribunaux compétents (tribunaux civils et représentatifs).
PARTIE I – La relation individuelle de travail L’auteur articule cette première partie autour de quatre axes : le choix du