FICHE DE METHODE DU CAS PRATIQUE
 Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un cas pratique est d’apprécier votre aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation de connaissances.
 Le cas pratique est l’application juridique du syllogisme de Platon :
« Tous les hommes sont mortels [majeure], je suis un homme [mineure], je suis mortel [conclusion] ».
Première étape : la lecture du sujet
 Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d’ensemble des thématiques abordées.
 Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter.
 Repérez les éléments essentiels que vous devez retenir (dates, termes, chiffres…).
 Prenez une feuille de brouillon et classez les faits par ordre chronologique (au besoin faites un schéma).

Deuxième étape : la qualification et le résumé des faits (mineure du syllogisme)
 Vous devez d’abord qualifier les faits et les prétentions des parties, c'est-à-dire leur donner une forme juridique.
Ex : José, âgé de 14 ans… deviendra « un mineur ». Josette, incapable de gérer son argent et âgée de 83 ans… deviendra une « personne vulnérable ». Arthur qui a acheté une voiture chez son garagiste et qui souhaite s’en débarrasser… deviendra « un particulier a conclu une vente avec un professionnel de l’automobile et souhaite annuler le contrat ».
 Vos qualifications établies au brouillon, résumez les faits au propre en adoptant une démarche chronologique et précise, sans oublier les éléments essentiels et sans extrapoler.

Troisième étape : la détermination du problème de droit
 Une fois le résumé des faits achevé, vous devez déterminer le problème de droit.
-

Celui-ci peut figurer explicitement dans le cas pratique (ex : comment protéger Jeanne ? ; Arthur peut-il revenir sur l’achat de sa voiture ?...). Dans ce cas, reprenez la question posée.
A défaut de problème posé (ex : quid juris ? ; conseillez Arthur…), il vous appartient de problématiser les faits, c'est-à-dire de rechercher ce qui pose