Fiche de paie spectacle

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Mémento pour le paiement des artistes du spectacle [MAJ 07/01/2011] - p1

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• Congés spectacles ( * ) : 7 rue du Helder, 75440 Paris Cedex 9 ; tél. : 01 44 83 45 00 ( intermittents ), 01 44 83 44 40 ( employeurs ) ; www.conges-spectacles.com • Urssaf ( ** ) : l'Urssaf dont vous relevez : www.urssaf.fr • Un centre unique assure lerecouvrement des Assedic du spectacle ( *** ) : Centre de recouvrement cinéma et spectacle, TSA 70113 92891 Nanterre Cedex 09; tél. : 08 26 08 08 99 ( 0,15 €/mn ); fax : 04 50 33 90 41 ; www.assedic.fr ou www.pole-emploi.fr • Groupe Audiens ( retraite complémentaire et prévoyance ) : 74 rue Jean Bleuzen, 92177 Vanves Cedex ; tél.: 08 11 65 50 50 ; www.audiens.org • La cotisation formationprofessionnelle des intermittents du spectacle doit être réglée annuellement à l'Afdas ( 3 rue au Maire, 75003 Paris ; tél. : 01 44 78 39 39 ); www.afdas.com. • La cotisation de la médecine du travail se règle chaque année auprès du Centre médical de la bourse ( 26 rue N.-D. des Victoires, 75002 Paris ; tél. : 01 42 60 06 77 ). Son recouvrement pour les entreprises employant des intermittents est assuré par leGroupe Audiens depuis le 1e

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Voici les adresses des différentes caisses auxquelles vous devrez faire parvenir les cotisations sociales ( les astérisques renvoient au tableau ) :

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La catégorie professionnelle des artistes induit les abattements professionnels applicables sur certaines cotisations, à condition que les salariés concernés y consentent expressément ( parcontrat, par exemple ). Le terme brut abattu présent dans le tableau ci-dessous prend en compte ce consentement du salarié. L'abattement professionnel sera de 20 % pour les artistes-musiciens ( par conséquent une partie des cotisations est calculée sur 80 % du salaire ) et de 25 % pour les autres artistes-interprètes, c'est-à-dire les chanteurs, les danseurs et les comédiens, et ces mêmes cotisationsseront alors calculées sur 75 % du salaire. Le montant de l'abattement est limité à 7 600 € par année civile.

Les caisses

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AL'établissement du bulletin de salaire nécessite la connaissance des taux à appliquer. Nous attirons votre attention sur le fait que ces taux sont susceptibles de changement et que les plafonds sont réactualisés chaque année. Les artistes du spectacle ont des taux réduits par rapport à ceux du cas général. Sachez aussi que, pour les entreprises membres du Syndeac, SNDTP, Synapss-USR, SNDLL etSnes, les taux de cotisation de retraite complémentaire diffèrent ( voir dans le tableau**** ).

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MÉMENTO POUR LE PAIEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE
Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l'établissement desfiches de paie pour les artistes.

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Préambule sur les taux et abattements

r janvier 2007.

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Abréviations utilisées

Afdas : Fonds d'assurance formation des activités du spectacle AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et l'Agirc Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres. Dans ledomaine du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma et de la presse, la caisse cadre compétente est l'IRCPS AGS : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Arrco : Association des régimes de retraite complémentaire. Dans le domaine du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma et de la presse, la caisse de retraite complémentaire compétente est l'IRPS CCNEAC : Convention...
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