Fiche de revision de droit constitutionnel

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  • Publié le : 9 mars 2010
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- Parlementarisme rationalisé : Se dit d’une régime parlementaire dont les principaux mécanismes de fonctionnement font l’objet d’une réglementation par le droit écrit. Cette « rationalisation » (leterme a été appliqué par le juriste Boris Mirkine Guétzévitch en 1928) du parlementarisme s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnementdu gouvernement parlementaire.

- Responsabilité :

1) responsabilité parlementaire : La responsabilité politique, c’est l’obligation pour les gouvernants dequitter le pouvoir s’ils n’ont plus la confiance des gouvernés.

2) la responsabilité pénale : Les ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.Dans le régime parlementaire, il existe une procédure de révocabilité mutuelle (droit de dissolution) qui n’existe pas dans le régime présidentiel.

Le régime parlementaire européen tire sesorigines des institutions britanniques puis françaises. La théorie de la représentation parlementaire fonde une nouvelle forme de souveraineté de l’Etat, qui échappe au monarque. Le régime parlementaireentraîne une nouvelle organisation institutionnelle où le pouvoir est d’abord partagé entre le roi et le parlement bicaméral, l’exécutif étant responsable devant chacun d’eux (parlementarisme dualiste),puis, avec l’extension du droit de suffrage, entre le parlement (essentiellement chambre basse) et l’exécutif (cabinet).
Cette évolution s’est réalisée de manière progressive et coutumière au RU etde manière chaotique en France.

Angleterre : Régime moniste / France l’a connu sous la III e République : 1875
Constitution française de 1958 : Le président peut changer de premier ministre >dualisme renouvelé.
Constitution irlandaise de 1937 : Type de régime moniste (assemblée choisit son gouvernement).

La rationalisation du parlementarisme : Fixer dans la Constitution les règles de...
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