1/ Les origines et les caractères de la 5 e République
Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations. Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public et putsch des généraux suite à l’investiture du gvt PFIMLIN réputé pour une décolonisation de l’Algérie. Loi du 3 Juin 1958 contient 5 principes de fonds et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui. Les pères fondateurs de la Ve République: ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de la constitution dans son Discours de Bayeux du 16 Juin 1946, il fait un constat du passé, avec une caricature apocalyptique. Selon DG, « les partis » sont la source de tout les maux à cause du scrutin proportionnel. Il veut domestiquer les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM,