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Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Déclaration liminaire
Article

En vigueur étendu

Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés deconseils, s'engagent à revoir d'un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur.

Dernière modification du texte le 28 octobre 2009 - Document généré le 24 mars 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Préambule Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de FranceArticle

En vigueur étendu

Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, par leur structure et leur activité, comportent pour ceux qui y travaillent des particularités communes à la plupart des professions libérales. La CICF étant membre de la confédération généraledes petites et moyennes entreprises est tenue par les accords interprofessionnels signés par cet organisme et non par les accords signés par le Conseil national du patronat français dont elle ne fait pas partie. Leur activité libérale, caractérisée en particulier par leur adhésion à la chambre des ingénieurs-conseils de France et à l'Union nationale des professions libérales, implique entre le "patron " et ses collaborateurs une étroite solidarité, pour donner au client le service personnalisé qu'il en attend. La présente convention s'applique à tous les adhérents des syndicats d'employeurs contractants quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité.

Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération dessyndicats des sociétés d'études et de conseils
Article

En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d'études, les bureaux d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'étudeset de conseils (Syntec), par leur structure comme par la nature de leur activité, présentent des caractéristiques très particulières comportant pour ceux qui y travaillent à quelque titre que ce soit des avantages et des risques qu'il s'agit d'équilibrer aussi harmonieusement que possible. Elles sont d'accord pour admettre :

Dernière modification du texte le 28 octobre 2009 - Document généréle 24 mars 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

- que le service de ces organismes n'a de sens et de justification que s'il s'agit d'un service de très haute qualité ; - que chacun d'eux est essentiellement une équipe organisée et hiérarchisée dont le dynamisme et l'efficacité sont liés à sa cohésion interne et à l'esprit de coopération dont font preuve ceux qui la composent ; - que laprésente convention s'applique à tous les adhérents de la fédération des syndicats, quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité.

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
Article

En vigueur étendu

Les parties signataires déclarent que les sociétés relevant de la profession del'ingénierie et du conseil ont la particularité commune de prendre en charge des interventions d'études et de réalisation très diverses : - dans leur ampleur : de quelques journées de travail à plusieurs années d'activité pour des équipes complètes ; - dans leur technicité, une même intervention pouvant exiger des spécialistes de profil pointu dans des disciplines variées ; - dans leur localisation, la...
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