Droit civil

Introduction
I Généralités sur le Droit Civil 1- Les divisions et branches du Droit
2 domaines: Droit public et droit privé

Droit Public
Régit rapports gouvernants gouvernés.
->Ensemble des règles qui, dans un Etat donné, ont pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part, et les rapports entre cet Etat et les particuliers d’autre part.
Autre branche: Droit constitutionnel, Droit administratif

Droit Privé
Régit rapports entre personnes privé entre elles(phy ou mo)
Plusieurs branches détachées: droit com, social… Pour le droit civil au sens large.
Sens strict :Règles relatives à l’identification de la personne, aux rapports de famille, aux contrats entre personnes privées, au droit de la propriété, aux successions…

Droit Pénal
Traditionnellement rattaché au droit privé mais controversé car:
-société punit individu qui commettent infraction droit pénal ->semble faire intervenir le pénal car rapport Etat/individu
-protège les individus de leur rapport avec les autres -> semble appartenir au privé

2-La place du droit civil au sein des études de Droit
1e semestre:? 2e semestre: droit de la famille; 2e année: droit des contrats; 3e année : contrats spéciaux

3-Le Code Civil
Recueil des articles de loi qui concerne Droit Civil au sens strict.
Loi va être codifiée et intégrée au code civil. Si elle modifie article existant, elle est intégrée sois une nvlle loi entière créée.

II- Le droit des personnes 1-La personnalité juridique
Sens du mot Droit:
*Avec Maj: ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régit les rapports entre les hommes. Règles obligatoires et sanctionnées par contrainte émanant de l’autorité publique ->droit objectif
*Sans Maj: les droits sont prérogatives que droit objectif reconnait à chaque individu ou gpe et dt ils peuvent se prévaloir dans leur relation aux autres en invoquant si besoin protection et aide des pouvoirs publics (ex dt