Fiche droit contrat

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Le Contrat

Les personnes physiques et moral ont des droits et des obligations.
Les obligations proviennent de source diverse dont le contrat.
Il existe 3catégories d'obligations:
-obligation de donné c'est a dire de transferer la propriété d'une chose (contrat de vente) (obligation de resultat)
-obligation de faire c'est a dire les parties au contrat s'engage a faire correctement leurtravail (obligation de resultat ou moyen)
-obligation de ne pas faire c'est a dire on es engagé sous contrat de ne pas faire ou dire quelque chose (secret medical) (obligation de resultat)

obligation de resultat:
une partie ou un contrat s'engage a obtenir un resultat (livreur arive a temps)

obligation de moyen
lorsqune partie s'engage a faire tout son possible pour atteindre un resultatmais sans garantie (un medecin sengage a guerir quelqun mais c'est pas sur quil guerisse).

I.Definition contrat:

Il existe differents types de contrat (louer un appart, acheter un vetement,consulter un medecin) mais tous obeisse aux meme principes.
C'est une convention par laquelle deux personnes s'obligent a donner , a faire ou a ne pas faire quelque chose.
Donc le contrat va naitre d'uncommun accord de volonté qui crée des droits et des obligations entre les parties.
L'element essentiel du contrat est la volonté commune des parties=principe de l'autonomie de la volonté ; en vertue de quoi chaque personne est libre de contracté ou pas et de choisir avec qui elle contracte.
Les parties sont librent de discuter aussi les clauses des contrats , toutes ces regles s'inscrivent sousreserve de respect de loi.
Par consequent le contrat n'existe que par la seul volonté des parties ( un ecrit n'es pas necessaire , mais certains necessite un acte ecrit CDI etc)

LIMITE AU PRINCIPE DE L AUTONOMIE DE LA VOLONTE
Il existe certaines situation ou les parties ne sont pas libre de passer un contrat celon leur bon vouloir.

II. Condition de validité d'un contrat:

Celon la loi pouretre conclu un contrat doit repondre a 4 conditions:

- le consentement:
les parties au contrat doivent avoir donner leur consentement et celui ci doit etre exempté de vices.
Pour qu'un contrat se forme il faut que se rencontre une offre et une acceptation cad que les deux parties manifeste leurs volonté. L'engagement doit etre voulu sinon il n'a pas de valeur et le consentement ne doit pasetre vicié.
VICIE:
3 sorte de vices de consentement:
- L'erreur : une partie se trompe au moment du contrat mais pour qu"elle soit une source de nullité l'erreur doit porter sur des qualités essentielles de la chose.
- Le doll: une des parties au contrat a recour a des manoeuvre froduleuse pour decider l autre partie a contracté ; ici il y a une reel intention de nuire
-La violence: aussi bienphysique que moral quexerce une partie pour obliger a contracté.

-La capacité juridique:
Toutes personnes peut exercer ces droits sauf les incapables ne pourront pas contracté.

-L'objet du contrat:
Il sagit de savoir sur quoi porte le contrat , l'objet du contrat doit etre licite et non contraire a la loi (organe)

-La cause du contrat:
Il sagit de savoir la raison qui a pousser unepartie a contracté ; elle doit etre aussi licite.

L'absence d'une de ces 4 conditions entraine la nullité du contrat.

NULLITE DU CONTRAT:
sanction prononcé par le juge qui provoque l'aneantissement retroactive du contrat ; cad que le contrat est censé ne jamais avoir existé car il ne s'est jamais former valablement donc les parties devront restitué les prestations.
Cependant certains contratfont exeption : les contrats a execution sucessives (contrat travail, c telephone ; tout les contrats qui s'etalent dans le temps)= ici il y a impossibilité de restitué les prestations donc le contrat sera annulé on parle de resiliation du contrat.
Il existe deux types de nullité:
-nullité relative: proteger l'interet particulier des incapables et des victimes dun  vice de consentement...
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