Fiche droit contrat

1072 mots 5 pages

Le Contrat

Les personnes physiques et moral ont des droits et des obligations.
Les obligations proviennent de source diverse dont le contrat.
Il existe 3catégories d'obligations:
-obligation de donné c'est a dire de transferer la propriété d'une chose (contrat de vente) (obligation de resultat)
-obligation de faire c'est a dire les parties au contrat s'engage a faire correctement leur travail (obligation de resultat ou moyen)
-obligation de ne pas faire c'est a dire on es engagé sous contrat de ne pas faire ou dire quelque chose (secret medical) (obligation de resultat)

obligation de resultat: une partie ou un contrat s'engage a obtenir un resultat (livreur arive a temps)

obligation de moyen lorsqune partie s'engage a faire tout son possible pour atteindre un resultat mais sans garantie (un medecin sengage a guerir quelqun mais c'est pas sur quil guerisse).

I.Definition contrat:

Il existe differents types de contrat (louer un appart, acheter un vetement,consulter un medecin) mais tous obeisse aux meme principes.
C'est une convention par laquelle deux personnes s'obligent a donner , a faire ou a ne pas faire quelque chose.
Donc le contrat va naitre d'un commun accord de volonté qui crée des droits et des obligations entre les parties.
L'element essentiel du contrat est la volonté commune des parties=principe de l'autonomie de la volonté ; en vertue de quoi chaque personne est libre de contracté ou pas et de choisir avec qui elle contracte.
Les parties sont librent de discuter aussi les clauses des contrats , toutes ces regles s'inscrivent sous reserve de respect de loi.
Par consequent le contrat n'existe que par la seul volonté des parties ( un ecrit n'es pas necessaire , mais certains necessite un acte ecrit CDI etc)

LIMITE AU PRINCIPE DE L AUTONOMIE DE LA VOLONTE
Il existe certaines situation ou les parties ne sont pas libre de passer un contrat celon leur bon vouloir.

II. Condition de validité d'un contrat:

Celon la loi pour

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Le contrat est un accord de volonté entre 2 personnes ou plusieurs) qui veulent donner à leur consentement des effets. Le principe d’autonomie de la volonté repose sur 3 grands principes : * La liberté contractuelle : choisir ou refuser un contrat signature obligatoire. L’échange des consentements suffit à créer un contrat. Cependant, plusieurs limites : *….

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Documents de travail pour chapitre2 Droit BTS1 (Mme HENNION) Thème 1 : l’individu au travail Chapitre 2 : les divers régimes juridiques du travail Texte introductif au chapitre 2 Les 12 et 13 juin 2014, s’est tenu le salon de l’emploi public, porte de Versailles. La Fonction publique compte près de 5,4 millions d’agents, ce qui représente pas moins d’un actif sur cinq. Ces agents se répartissent entre : • la fonction publique d’Etat (2,399 millions d’agents)….

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Par rapport aux effets du contrat, l’autonomie de la volonté impose le principe de l’effet obligatoire du contrat. Ceci, selon l’art 1134, alinéa 1 du CC, « les conventions légalement formées tiennent lieu de Loi à ceux qui les ont faites ». Différents types de contrats : 1. Contrats consensuels :….

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Un contrat de vente doit donc avoir pour objet le transfert de propriété d’une chose contre le versement d’un prix. Il s'agit d'un engagement très important car, en cas de non-respect de ce contrat, l'une des parties peut demander à l'autre des dommages et intérêts (c'est-à-dire une somme d'argent qui répare le préjudice causé). Un contrat doit-il obligatoirement être écrit ? NON, certains contrats n'ont pas besoin d'être écrits pour être valables. Mais il vaut mieux qu'ils le soient : en cas de problème, ce qui est écrit constitue plus facilement une preuve.….

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