Fiche garantie internationale

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  • Publié le : 16 octobre 2010
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Fiche produit : Garanties internationales

Intervenants des Garanties internationales
Dans le cas d'une garantie directe :
• Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur.
• La banque garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
• Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateur étranger.
Dans le cas d'une garantie indirecte :
• Le donneur d'ordre : C'est leclient exportateur ou importateur.
• La banque Contre-garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
• Le garant : C'est la banque locale qui émet la garantie envers le bénéficiaire, à la demande de la banque contre-garante.
• Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateur étranger.

Fonctionnement : Prenons l’exemple d’un vendeur (exportateur) français

• 1. Réalisation de l'opérationcommerciale entre deux parties
Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur.

• 2. Demande d'émission de garantie en faveur de l'acheteur
Le vendeur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'émettre une garantie en faveur de son acheteur (bénéficiaire) conformément aux termes de l'opération.
• 3. Emission de lagarantie
La banque du vendeur (banque garante) émet directement la garantie en faveur du bénéficiaire, ou la banque du vendeur (banque contre-garante) demande à sa banque correspondante (banque garante) dans le pays de l'acheteur d'émettre une garantie pour son compte; ses instructions constituent la contre-garantie. Dans le second cas, des frais supplémentaires de la banque locale (commissionsde risques et frais fixes) seront à la charge du vendeur, donneur d’ordre.
• 4. Emission de la garantie primaire
La banque correspondante émet la garantie en faveur du bénéficiaire (acheteur).

Caractéristiques
Différents types de garanties dites « Garanties de marché »

Garantie de soumission
BID BOND Garantie de restitution d'acompte
DOWN PAYMENT GUARANTEE Garantie de bonneexécution
PERFORMANCE GUARANTEE Garantie de dispense de retenue de garantie
RETENTION MONEY GUARANTEE
Objet Permettre à l'exportateur de participer à un appel d'offres international
Conférer à la société un label d'authenticité Permettre à l'exportateur de recevoir l'acompte à la commande Garantir à l'acheteur la bonne exécution du contrat Permettre le règlement anticipé du dernier terme de paiementAssiette 1 à 5 % de l'offre 10 à 15 % du contrat 10 à 15 % du contrat 5 % du contrat
Durée Jusqu'à l'émission de la garantie de bonne exécution (si adjudicataire) ou la mainlevée (si non adjudicataire) Jusqu'à l'expédition des marchandises ou à la réception provisoire Jusqu'à la réception provisoire En général un an après la livraison ou la réception définitive
Risques Mise en jeu sil'exportateur retire son offre, refuse de signer le contrat ou ne présente pas la garantie de bonne exécution
Obligation pour le banquier de s'engager dès le départ des autres garanties Obligation de rembourser l'acompte si l'exportateur ne peut réaliser sa prestation de livraison Causes de mise en jeu nombreuses et variées (insuffisance de performances, mauvais fonctionnement,...) Paiement de la garantie sile matériel livré ou si les travaux apparaissent, à l'usage, de mauvaise qualité

Chronologie d'une opération de garantie contractuelle :



Différences entre garanties conditionnelles et garanties inconditionnelles
Les garanties peuvent revêtir trois formes :
• La garantie conditionnelle, qui a un caractère accessoire de l'obligation qu'elle garantit est appelée « caution ».• La garantie inconditionnelle, qui a un caractère indépendant et autonome par rapport au contrat est appelée « garantie à première demande ». Elle peut éventuellement être soumise aux Règles et Usances n°458.
• La lettre de crédit standby, qui est une garantie bancaire internationale considérée comme une « première demande » et documentaire émise sous forme de lettre de crédit...
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