Fiche produit : Garanties internationales

Intervenants des Garanties internationales
Dans le cas d'une garantie directe :
• Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur.
• La banque garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
• Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateur étranger.
Dans le cas d'une garantie indirecte :
• Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur.
• La banque Contre-garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
• Le garant : C'est la banque locale qui émet la garantie envers le bénéficiaire, à la demande de la banque contre-garante.
• Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateur étranger.

Fonctionnement : Prenons l’exemple d’un vendeur (exportateur) français • 1. Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties
Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur.

• 2. Demande d'émission de garantie en faveur de l'acheteur
Le vendeur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'émettre une garantie en faveur de son acheteur (bénéficiaire) conformément aux termes de l'opération.
• 3. Emission de la garantie
La banque du vendeur (banque garante) émet directement la garantie en faveur du bénéficiaire, ou la banque du vendeur (banque contre-garante) demande à sa banque correspondante (banque garante) dans le pays de l'acheteur d'émettre une garantie pour son compte; ses instructions constituent la contre-garantie. Dans le second cas, des frais supplémentaires de la banque locale (commissions de risques et frais fixes) seront à la charge du vendeur, donneur d’ordre.
• 4. Emission de la garantie primaire
La banque correspondante émet la garantie en faveur du bénéficiaire (acheteur).

Caractéristiques
Différents types de garanties dites « Garanties de marché »

Garantie de soumission
BID BOND Garantie de restitution d'acompte
DOWN PAYMENT GUARANTEE Garantie de bonne