Fiche guso

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2111 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
GUSO
(GUICHET UINIQUE SPECTACLE OCCASIONNEL)

Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.
Il a pour objectif de :
* simplifier les démarches des employeurs qui n’ont pas le spectacle vivant commeactivité principale.
* garantir au salarié ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale
* lutter plus efficacement contre le travail illégal
Le service Guso est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 ! (pour les dates de contrats de travail postérieures au 31 décembre 2003)
Ce dispositif est réservé aux groupements d'artistes et aux organisateurs pour qui le spectaclevivant n'est pas l'activité principale:
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :
* n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieuxde spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
* emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.
Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant.
Il permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismesde protection sociale :
* l’AFDAS pour la formation professionnelle,
* l'Unédic pour l’assurance chômage,
* Audiens* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
* les Congés Spectacles pour les congés payés,
* le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
* l’Urssaf pour la Sécurité sociale.

Grâce à un formulaire unique et simplifié enligne (ou papier), l'employeur réalise simultanément :
* le contrat de travail,
* la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
* la déclaration annuelle des données sociales,
* l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
* le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
* la déclaration préalable àl'embauche, DPAE (imprimé spécifique).
Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

A QUI S’ADRESSE LE GUSO ?
Depuis le 1er janvier 2004, le dispositif desimplification des démarches administratives est obligatoire pour tous les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droitpublic (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :
* n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
* emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du travail) ou des techniciens quiconcourent au spectacle vivant.
Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

AFDAS
L’AFDAS - Fonds d’Assurance Formation des Activités du Spectacle - assure la promotion et la gestion des fonds de la formation professionnelle au bénéfice :
* des...
tracking img