Quelles sont les institutions de l'Union européenne?
Il convient de distinguer entre:
- les organes exécutifs
→ Le CONSEIL EUROPEEN à Bruxelles
Composition: 28 chefs d’Etat et de gouvernement + président de la commission.
Fonction: fixe les principes et les grandes orientations des politiques de l’UE, notamment en matière de politique étrangère.
→ La COMMISSION EUROPEENNE à Bruxelles
Composition: 28 commissaires approuvés par le Parlement pour un mandat de 5 ans.
Fonction: propose des textes de lois et des actions communes / veille à la bonne exécution des lois et du budget / peut sanctionner les Etats.
- les organes législatifs
→ Le CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE à Bruxelles
Composition: 28 ministres des Etats membres mobilisés pour leurs compétences sur le dossier à traiter.
Fonction: avec le Parlement (on parle de codécision), adopte ou modifie les propositions de lois qui émanent de la Commission et vote le budget.
→ Le PARLEMENT EUROPEEN à Strasbourg
Composition: 751 députés directement élus par les citoyens au suffrage universel pour 5 ans.
Fonction: partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil de l’Union Européenne.
- les organes de contrôle juridictionnel, financier ou monétaire
→ La COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE à Luxembourg
Composition: 28 juges.
Fonction: veille à l’application du droit de l’UE et à l’uniformité de son application sur son territoire / peut infliger des amendes aux Etats.
→ La COUR DES COMPTES DE L’UNION EUROPEENNE à Luxembourg
Composition: 28 membres.
Fonction: contrôle la gestion financière de l’UE et de ses institutions.
→ La BANQUE CENTRAL EUROPEENNE à Francfort
Composition: directoire composé de 6 membre nommés par le Conseil Européen.
Fonction: gère l’euro (monnaie unique de l’UE dans 18 pays) / veille à la stabilité des prix / définit et met en œuvre la politique monétaire de l’UE.

Comment fonctionnent les institutions de l'Union européenne?
Voir document 1 page 347

Comment les lois sont-elles adoptées?
Le