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Fiche itb l'union européenne

934 mots 4 pages
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L’Union Européenne * Objectifs de l’UE :

* Sauvegarde et consolidation de la paix, création d’un marché intérieur européen, recherche de l’unité politique et renforcement de la cohésion sociale.

* Les principales institutions de l’UE :

* Le conseil européen * Le conseil des ministres de l’UE * La commission européenne * Le parlement européen * Les organes européens de contrôle : Cour de justice/Cour des comptes * Les organes financiers de l’UE : BEI Banque Européenne d’Investissement * Les organes européens consultatifs : Comité économique et social/Comité des régions * La convention européenne

* Les grandes étapes de la construction européenne :

- 1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = CECA

- 1957 : Signature du Traité de Rome qui créé la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM)

- 1973 à 1986 : élargissements renforcement et approfondissement du Traité de Rome dans 4 domaines fondamentaux : * Marché Commun * Cadre Institutionnel * Politique Commune * Zone Monétaire

-1986 : Acte Unique = Mise en place d’institutions : * Conseil des ministres (ECOFIN dans la cas des ministres des finances), instance de décision ultime dans le domaine de compétences des ministres concernés * Commission : 25 directions générales, organe exécutif, fait aussi des propositions législatives * Parlement : partage avec le conseil le pouvoir de codécision est élu au suffrage universel * Cour de Justice : assure la légalité des actes et leur respect * Cour des comptes * Comité Economique et Social * Banque Européenne d’Investissement (BEI)
-1992 : Traité de Maastricht qui prévoit, outre une coopération dans le domaine de la politique commune en matière de défense sociale et politique étrangère, la mise en place d’une UEM avec convergence monétaire (les critères de

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  • ressortissant de l'union européenne
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    Sujet : Un chef d’entreprise en France peut-il embaucher un travailleur étranger qui : 1- Est un ressortissant de l’union européenne 2- Qui n’est pas un ressortissant de l’union européénne Qu’est-ce qu’un ressortissant ?….

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  • L'europe sanitaire et sociale
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    Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé 9 formations avec traités de Lisbonne 1 fois / mois * Conseil des ministres en….

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    1er cycle – 1ère année Année 2008-2009 Semestre de printemps Cours du Pr. Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision….

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    b) Traité de Rome : La création de la CEE (Communautés économique européenne) marché commun avec libre circulation des pays membre et la CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique) Les années 1953 à 1957 constitue un tournent dans les relations internationales ente les pays l’émergence progressive du tiers….

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    Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation; la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE.….

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