Fiche jurisse prudence

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  • Publié le : 4 juin 2011
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- 1 L’entrée en matière ;
- 2 L’exposé des faits pertinents
- 3 Le résumé de la procédure ;
- 4 Le résumé des prétentions des parties ;
- 5 Le problème de droit
- 6 La solution
- 7 L’annonce du plan

1) L’entrée en matière

La première rubrique de l’introduction est composée d’une phrase d’accroche, tout d’abord ; et d’une phrase de liaison, ensuite.

a) La phrase d’accroche : Laphrase d’accroche ou amorce doit, comme son nom l’indique, retenir l’attention de votre correcteur. Il peut s’agir d’une citation, d’un fait d’actualité qui entretient un lien direct avec le thème de l’arrêt qui vous est proposé au commentaire. Le contenu de cette phrase dépend directement du thème de l’arrêt et du problème de droit que vous allez posé. Il n’est pas rare – tout particulièrement lorsdu partiel – que l’inspiration vienne à vous manquer. No drama ! Une simple présentation du thème de l’arrêt fera parfaitement office de phrase d’accroche. Elle pourra être formulée comme suite : «le jugement ou l’arrêt proposé au commentaire a trait à … ».

b) La phrase dite de liaison : La phrase de liaison vous permet d’établir un lien entre votre phrase d’accroche et l’arrêt que vous vousapprêtez à «explorer». Cette seconde phrase peut être formulée de la manière suivante : «c’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du ; l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation à trait à cette question/à ce problème ; C’est précisément la difficulté que devait résoudre la cour d’appel/la Cour de cassation ».

2) L’exposé(résumé) des faits

Pour pouvoir résumer efficacement les faits exposés dans le jugement ou l’arrêt à commenter vous devez, dans un premier temps, les inventorier ; puis, dans un second temps, effectuer une sélection des seuls éléments factuels pertinents.

L’inventaire des faits consiste, sur votre feuille de brouillon, à en dresser la chronologie. Cet inventaire pourra, par exemple, prendrela forme d’un tableau à deux colonnes vous permettant d’associer chaque élément de fait à la date où celui-ci de produit.

La sélection des faits consiste à extraire de votre inventaire les faits pertinents ; c’est-à-dire les éléments factuels strictement nécessaires à la compréhension de l’arrêt ou du jugement que vous devez commenter.

Il ne s’agit donc pas de recopier les faits tels qu’ilsvous sont exposés dans l’arrêt. Le recopiage de l’arrêt ne présente, en effet, aucun intérêt et créera, à coup sûr, dans l’esprit de votre correcteur un préjugé défavorable sur la qualité de votre travail. Il convient de rappeler, à cet égard, que les dates et les lieux de survenance des faits sont rarement des éléments pertinents.
3) L’exposé (résumé) de la procédure
Le résumé de la procédureconsiste à retracer de la manière la plus précise et la plus concise qui soit le “parcours” procédural emprunté par les parties. La première juridiction saisie du litige marque le point de départ dudit parcours ; la saisine de la juridiction dont vous devez commenter le jugement ou l’arrêt, le point d’arrivée. La dernière phrase du troisième paragraphe d’une fiche de jurisprudence d’un arrêt de laCour de cassation sera, par suite, invariablement formulée de la façon suivante : “X. se pourvoit en cassation contre cette décision”.

Il est nécessaire à chaque étape de la procédure d’identifier avec précision les éléments suivants : la partie qui agit, la juridiction qu’elle saisit, le fondement juridique de son action, la décisions rendue par la juridiction saisie et, enfin, les motifs surlesquels la juridiction saisir fonde sa décision.

Vous veillerez, à ce stade de la rédaction de votre introduction, à ne pas exposer la solution adoptée par la juridiction dont vous devez commenter la décision. Vous sauteriez ces deux étapes que sont le résumé des prétentions des parties (étape n°4) et le problème de droit (étape n°5) !

4) Les thèses en présence / les prétention des...
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