Fiche: le cadre comptable
Partie 1 : Le cadre comptable
Chapitre 1 :Le cadre conceptuel et légal de la comptabilité La comptabilité
La comptabilité est :
- Un instrument ou les dirigeants rendent compte de leurs activité aux divers partenaires économiques et sociaux ;
- Un outil spécifique ;
- Mesure le résultat global obtenu et permet de décrire la situation patrimoniale de l’entreprise ;
- Un système d’organisation de l’information financière qui a pour but de représenter l’entreprise ;
- N’est pas un objet technique autonome
Les organismes de normalisation
• L’autorité des normes comptables (ANC) : fusion de la CNC et CRC – voir définition dans la série et qui a pour missions :
- elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles
- elle donne un avis sur toutes les dispositions législatives ou réglementaires
- elle émet des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales
- veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques
L’ANC comprend trois types de formation :
- un collège (voir définition sur la série) composé de 16 membres ;
- deux commissions spécialisées : la commission des normes comptables internationales et la commission des normes comptables privées
- un comité consultatif
• L’International Accounting Standards Board – l’IASC devient l’IASB et est géré par une formation autonome et comporte 4 éléments :
- Le conseil de surveillance ;
- L’organisme de normalisation ;
- Le comité d’interprétation ;
- Le comité consultatif de normalisation.
Autres organismes normalisateurs :
- L’UE
- L’AMF : autorité des marchés financiers
- L’OEC : ordre des experts comptables
- La CNCC : la compagnie nationale des commissaires aux comptes
- Le FASB : le financial accounting standards board
Chapitre 2 : Le plan comptable général
- Le premier plan comptable date de 1947, il