Fiche oral

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  • Publié le : 5 février 2010
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prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine) (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif) du bilan)
importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe) que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs
Impacts des IFRS
Nombreux ont été les impacts des IFRSsur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.
Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39
Ce premier volet de la norme IFRS 9 porte exclusivement sur la classification et l’évaluation des actifs financiers (et à l’horizon 2010 despassifs financiers) et sera suivi ultérieurement par la production des deux autres volets relatifs à la dépréciation (« impairment » en anglais) des actifs financiers et à la comptabilité de couverture.
Impact informatique
Difficulté d’application des principes
Les normes IFRS ne constituent pas des règles mais bien des principes. Ainsi, si la maîtrise des principes est acquise,l’application peut être bien plus difficile et nécessiter une formation. Si la transition pour les sociétés s’est déroulée de façon globalement satisfaisante, de nombreuses difficultés subsistent. En effet, la complexité des normes et le caractère parfois artificiel des résultats publiés mécontentent régulièrement les utilisateurs. L’information financière n’est en effet pas toujours comprise en dehors ducercle des initiés. La meilleure illustration étant le retraitement souvent systématique des chiffres IFRS afin de les rendre exploitables pour les opérationnels, le management ou encore en externe pour les fonds d’investissement. Par ailleurs, l’une des caractéristiques du référentiel est son aspect ultra conceptuel, et notamment le principe de prééminence de la substance sur la forme. Ces concepts,certes souvent pertinents en matière économique et financière, ne précisent pas toujours de façon explicite le traitement à appliquer à tel ou tel contrat ou opération spécifique. Il en résulte toujours certaines difficultés d’application. On peut citer, parmi les principaux thèmes concernés, les problématiques IAS 39 (Instruments financiers) de transfert des risques lors de la décomptabilisationdes créances cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage, de l'escompte de crédits documentaires[2] ou bien encore le traitement des décotes des Plans d’Epargne Entreprises. En cas de difficulté d’application des normes, l’IASB peut être consulté via son organe dédié à l’interprétation des textes, l’IFRIC.
La crise financière qui touche actuellement les économies mondiales a conduit à desévères attaques contre les normes IFRS notamment de la part du PDG d’AIG et de Dexia ou encore d’AXA. Ces derniers estiment que l’application de la norme IFRS 7 sur l’évaluation des actifs financiers à la juste valeur (fair-value) serait à l’origine des importantes dépréciations constatées par les sociétés menacées de faillite. Selon Eric Seyvos, associé chez Bellot Mullenbach & Associés dans unarticle d’Option Finance, « la crise soulève de véritables questions. La combinaison des IFRS et des règles Bâle II pour les organismes financiers conduisent à des anomalies. Les règles prudentielles des banques sont basées sur des instruments de mesure, sans aucun filtre. Il en ressort un effet procyclique dévastateur en temps de crise qui nécessite une réflexion pour restaurer la cohérence desdeux références »[3]. Selon Philippe Danjou et Gilbert Gelard, membres de l’IASB, ils estiment bien au contraire que l’application des normes IFRS a permis d’afficher en toute transparence l’état et la nature de la crise. Ils ajoutent même que la méthodologie de la juste valeur est certes le pire des systèmes si on exclut toutes les autres méthodologies. Ils déclarent enfin que la crise de...
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