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Les incoterms 2010

Une vente internationale engendre des difficultés plus importantes qu’une vente nationale. La logistique est souvent plus coûteuse et plus complexe à organiser. Il est donc important de savoir qui de l’acheteur ou du vendeur prendra en charge les opérations et les frais qui y sont liés. Les risques encourus durant les opérations d’acheminement sont également plus élevés et il convient d’identifier qui les assume. Faute d’un droit international qui leur donne une réponse, ces deux raisons principales ont imposé à la Chambre de Commerce Internationale de définir des incoterms dont la dernière version « Incoterms 2010 » est entrée en application à compter du 1er janvier 2011.

■■Le rôle des incoterms

Incoterms 2010

La Chambre de commerce internationale propose aux opérateurs internationaux 11 incoterms. Chacun d’entre eux comporte 10 obligations types tant pour le vendeur que pour l’acheteur, afin de préciser :
➤➤ le partage des frais de logistique internationale, c’est-à-dire essentiellement les frais de vérification de la marchandise, d’emballage, d’entreposage, de manutention, de transport, d’assurance, de dédouanement export et import, de contrôle de sécurité, les droits de douane et autres impositions,
➤➤ le transfert des risques c’est-à-dire le moment et le lieu à partir duquel l’acheteur assume les risques encourus par la marchandise et le vendeur a accompli son obligation de livraison,

7 incoterms utilisables pour tout mode de transport

4 incoterms à réserver pour le transport maritime et le transport par voie fluviale

EX Works
Free carrier
Carriage paid to
Carriage and insurance paid to
Delivered at terminal
Delivered at place
Delivered duty paid

Free along side ship
Free on board
Cost and freight
Cost, insurance and freight

Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui est régi par la loi du contrat commercial.

➤➤ les obligations documentaires qui concernent les documents à fournir par