Fiche politique sociale convention de la haye
Le décret-loi du 29 juillet 1939 conserve l’adoption avec maintien des liens, mais apportera une nouvelle notion : la légitimation adoptive, forme d'adoption qui permet de rompre tous les liens avec la famille d'origine et de rattacher l'enfant à sa famille adoptive comme s'il en était issu.
Aujourd’hui, l’adoption en France est régie par la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Elle distingue l’adoption simple qui maintient les liens de l'adopté avec ses parents par le sang de l’adoption plénière anciennement légitimation adoptive qui rompt les liens de l'enfant avec sa famille d'origine. De plus, cette loi pose les conditions d’adoption et nomme les personnes adoptantes et pouvant être adoptées.
L'adoption internationale s'est développée à l'issue de la multiplicité des enfants abandonnés suite à la seconde guerre mondiale. Elle est considérée comme un acte de solidarité, ayant une visée humanitaire, elle permet de sauver un enfant de la guerre ou d’une catastrophe. Elle prend vraiment son essor dans les années 1970, au moment où le nombre d’enfants français adoptables diminue.
Les quatre principes directeurs de la loi sur l’adoption internationale sont : L’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale.
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