Fiche politiques sociale dc4 violences conjugales

Pages: 9 (2033 mots) Publié le: 5 mars 2012
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VIOLENCES CONJUGALES

Question 1

DEFINITION
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Par violence conjugale, il faut entendre toute atteinte à l'intégrité physique, psychique et/ou sexuelle dans le cadre d'une relation de couple.

Depuis les années 2000, plusieurs enquêtes nationales ont tenté de dresser un bilan statistique desviolences conjugales en France. D'après l'Observatoire national de la délinquance, pour l'année 2004, les violences conjugales se chiffrent à plus de 39 000 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, 162 femmes et 25 hommes tués par leur compagnon ou compagne et, 12% des viols commis sur les femmes majeurs sont le fait de leur compagnon. Ces chiffres préoccupent les pouvoirspublics, c’est la raison pour laquelle les violences faites aux femmes en 2010 sont considérées comme grande cause nationale. .

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Il s’agit d’une politique catégorielle s’adressant aux femmes victimes de violences conjugales issues de tous milieux. En effet, peu de politiques prennent en compte l’homme en tant que victime.-------------------------------------------------
Les violences conjugales surviennent à l’intérieur d’un cycle, mis en place et orchestré par l’agresseur, lui permettant de maintenir sa domination sur sa conjointe.
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4 phases : climat de tension, crise, justification, lune de miel.
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Ce cycle se répète de façonde plus en plus accélérée. La lune de miel raccourcit, jusqu’à disparaître.

ENJEUX
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Problème de santé publique : La violence au sein du couple a une incidence majeure sur la santé des femmes, que ce soit d’un point de vue santé, social, économique, professionnel…. Les coups reçus, l'état de tension, de peur et d'angoisse dans lesquels ellessont maintenues par leur agresseur, ont de graves conséquences et sont à l'origine de troubles très variés. Par ailleurs, la prise charge des personnes victimes a un coût important pour la société.

EVOLUTION
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En mai 68, les femmes se mobilisent, elles crient des slogans de liberté, et certaines d’entre elles organisent des débats sur la conditiondes femmes. Ce discours minoritaire est généralement considéré comme futile. Reste que Mai 68 est un moment décisif pour la conscientisation.
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De nombreuses actions vont ensuite se succéder, jusqu’à l’ouverture du premier refuge, le foyer " Flora Tristan " pour femmes battues, à Clichy en 1975.
-------------------------------------------------La reconnaissance progressive de la problématique des violences conjugales a pu être possible grâce à l’évolution de la place de la femme dans la société et au sein du couple.

1980 : loi relative à la reconnaissance du viol

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1. Ce n’est qu’en 1990 que la Cour de cassation reconnaît le viol entre époux.-------------------------------------------------
2. Et il faudra attendre 1994 pour que le Code pénal reconnaisse comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.

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3. La loi du 27 mai 2004 réforme le divorce.
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Possibilité d’éviction duconjoint violent, la femme peut garder la jouissance du domicile conjugal.

Issue de 3 propositions de loi déposées par des sénateurs en 2004 et 2005 :

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4. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est adoptée par le Parlement français. Elle introduit une...
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