Le Droit International garant des droits sociaux fondamentaux

I. L’Organisation Internationale du Travail

Statut de l’OIT.

Génèse. Les idées du gallois Robert Owen (1771 – 1853) et du français Daniel Legrand (1783 – 1859) au XIXème S ont été reprises au siècle suivant pour la constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée par la conférence de la Paix en Avril 1919 (Partie XIII du traité de Versailles).
3 motivations en sont à l’origine. Humanitaire (améliorer les conditions des travailleurs), politique (éviter les troubles sociaux liés à la précarité des travailleurs), économique (ne pas désavantager un pays faisant un effort coûteux dans le domaine social vis-à-vis de ses concurrents).
La Grande Bretagne propose, à Versailles, le trait original de l’OIT, le tripartisme. Elle est composée de représentants des gouvernements de Etats membres, des employeurs et des travailleurs (librement choisis parmi eux).

- La 1ère session, le 29 Octobre 1919 adopte les 6 premières conventions (durée de travail dans industrie, chômage, protection de la maternité, travail de nuit des femmes, durée et travail de nuit des enfants dans industrie.) - En 1926, création du système de contrôle d’application des normes (toujours en vigueur aujourd’hui). Organe composé de juristes indépendants qui étudient les rapports des Etats membres et qui rendent un rapport à la conférence. - 10 Mai 1944 : Déclaration de Philadelphie qui est aujourd’hui la Charte des buts et objectifs de l’OIT.

Conférence internationale du travail. Etats membres se réunissent 1 fois / an à Genève, en Juin. Chacun d’eux est représenté par 2 délégués du gouvernement, 1 des employeurs et 1 des travailleurs. Elle élabore et adopte les normes, sous forme de conventions et de recommandations. Elle suit leur application, examine les rapports des Etats membres. Le Bureau International du Travail (BIT) peut demander d’autres rapports aux Etats (procédure de suivi instaurée