Chapitre 2 : Le droit Le droit permet d’organiser la société selon certaines valeurs grâce à un ensemble de règle I. La règle de droit La règle de droit a pour but de faciliter la vie en société. Le droit détermine ce que chacun peut et doit faire (ex : passer un contrat, se marier, louer ou acheter un appartement, créer une société, …) Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique. Le droit subjectif correspond aux droits des sujets de droit. Il s’agit des droits qui appartiennent à une personne et lui permettent d’accomplir un acte prévu et protéger par la puissance publique (ex : droit de se marier, droit de propriété, droit de vote) Certains de ces droits entre dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange : ce sont des droits patrimoniaux. D’autres n’entre pas directement dans le patrimoine et n’ont pas de valeur pécuniaire : ce sont des droits extrapatrimoniaux. a. Les droits patrimoniaux Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne. Les biens sont tous les éléments actifs du patrimoine qui ont une valeur pécuniaire. Les dettes constituent le passif du patrimoine. Toutes personnes physiques à un patrimoine et un seul. Il est indivisible Distinction entre droits réels et droits personnels : Le droit réel c’est le droit que peut exercer une personne (titulaire du droit) sur une chose (objet du droit) ex : droit de propriété, hypothèque. E droit personnel, c’est le droit qu’une personne (titulaire du droit ou créancier) a d’exiger d’une autre personne (débiteur) une prestation donné. Il y a 3 types d’obligations : L’obligation de donner (ex : le vendeur d’une chose doit livrer cette chose à l’acheteur) L’obligation de faire (ex : un réparateur est obligé d’effectuer les travaux dont il a