Fiche ressources droit

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  • Publié le : 9 février 2010
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Chapitre 2 : Le droit
Le droit permet d’organiser la société selon certaines valeurs grâce à un ensemble de règle
I. La règle de droit
La règle de droit a pour but de faciliter la vie en société. Le droit détermine ce que chacun peut et doit faire (ex : passer un contrat, se marier, louer ou acheter un appartement, créer une société, …)
Le droit positif est le droit en vigueur à unmoment donné dans un Etat donné.
Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique.
Le droit subjectif correspond aux droits des sujets de droit.
Il s’agit des droits qui appartiennent à une personne et lui permettent d’accomplir un acte prévu et protéger par la puissance publique (ex : droit de semarier, droit de propriété, droit de vote)
Certains de ces droits entre dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange : ce sont des droits patrimoniaux.
D’autres n’entre pas directement dans le patrimoine et n’ont pas de valeur pécuniaire : ce sont des droits extrapatrimoniaux.
a. Les droits patrimoniaux
Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne.Les biens sont tous les éléments actifs du patrimoine qui ont une valeur pécuniaire.
Les dettes constituent le passif du patrimoine.
Toutes personnes physiques à un patrimoine et un seul. Il est indivisible
Distinction entre droits réels et droits personnels :
Le droit réel c’est le droit que peut exercer une personne (titulaire du droit) sur une chose (objet du droit) ex : droit depropriété, hypothèque.
E droit personnel, c’est le droit qu’une personne (titulaire du droit ou créancier) a d’exiger d’une autre personne (débiteur) une prestation donné.
Il y a 3 types d’obligations :
L’obligation de donner (ex : le vendeur d’une chose doit livrer cette chose à l’acheteur)
L’obligation de faire (ex : un réparateur est obligé d’effectuer les travaux dont il aaccepté la commande)
L’obligation de ne pas faire (ex : une firme de laine accorde à un magasin l’exclusivité pour un quartier, elle ne peut rien vendre dans ce quartier)
b. Les droits extrapatrimoniaux
Les droits extrapatrimoniaux n’ont aucune valeur pécuniaire et comprennent :
-Les droits de la personnalité : il s’agit des droits aux respects de tous les éléments de lapersonnalité, du droit à la vie, à l’honneur, au nom …
Les droits de la famille résultent le plus souvent du mariage ou simplement de la naissance.
Les droits intellectuels constitués essentiellement par les droits d’auteurs. Le droit d’auteur confère un droit moral à son titulaire.
_1/ La règle de droit a un caractère général et abstrait_
La règle de droit s’applique à tous ceuxqui sont dans de telles situations déterminés.
_2/ La règle de droit a un caractère coercitif_
Le non respect de la règle de droit aboutit à une sanction prévu et appliqué par la société. Lors de la violation de la règle de droit les poursuites judiciaires ou administratives peuvent être déclenchées par les représentants de l’Etat ou par des particulières victimes.
On n’a pas le droit de sefaire justice soi-même.
La règle de droit se différencie de la règle de morale qui est sanctionné par le remord
II. Les branches du droit
Le droit français comporte 2 branches principales : le droit public et le droit privé
Le droit public règle les rapports entre l’Etat et les particuliers, il se divise en plusieurs branches :
Le droit constitutionnel a pour objet l’organisationdes pouvoirs publics.
Le droit administratif réglemente l’organisation des services publics de l’Etat et de collectivités publiques. Il organise aussi les rapports des fonctionnaires avec les particuliers
Le droit pénal a pour objet de déterminer les peines applicables en matière de contravention, de crime et de délit. Le droit pénal aménage le droit de punir qu’il exerce au nom...
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