Fiche résumé: les incoterms
Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international.
Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises.
Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? * A répartir les frais : qui paie quoi ? * A répartir les risques : qui est responsable ? jusqu’où et à partir d’où ?
* Les différents incoterms :
* EXW : « Ex Works » marchandise à récupérer par l’acheteur à la sortie d’usine. * FCA : « Free Carrier » le vendeur assure le transport depuis la sortie de l’usine j’jusqu’a port. * FAS : « Free Alongside Ship » le prix de sortie d’usine est majoré du prix de transport jusqu’au bateau et du droit de douane. * FOB : « Free on board » le vendeur paie en plus de Fob la mise en place sur le bateau. * CFR : « Cost and Freight » le vendeur paie le prix du transport jusqu’au port de l’acheteur mais c’est l’acheteur qui contracte la police d’assurance. * CIF : « Cost Insurance and Freight » c’est pareil que le CFR mais c’est le vendeur qui paie l’assurance. * CPT : « carriedge paid to » le vendeur assure la livraison jusqu’au premier transporteur, frais j’jusqu’a déchargement du mode de transport, sans assurance pour le port. * CIP : « Carriedge and Insurance paid to » c’est le CPT plus l’assurance souscrite par le vendeur. * DAT : « Delivered At Terminal », marchandises (déchargées) livrées sur quai désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur) * DAP : « Delivered At Place », marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur) * DDP : « Delivered Duty Paid »,