UNIVERSITE JEAN MOULIN -­‐ LYON 3

FACULTE DE DROIT

Année universitaire 2015 -­‐ 2016

PREMIERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL

Cours Magistral : Madame Kiara NERI

Travaux dirigés : M. Steeven AGBELESSESSI

SEANCE n°2 La Constitution

PARTIE 1 : BIBLIOGRAPHIE -

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CHALTIEL (F.), « Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté » in Recueil Dalloz Sirey, 2000, pp.225-­‐228 GENEVOIS (B.), « Les limites d’ordre juridique à l’intervention du pouvoir constituant », in Revue française de droit administratif, 1998, pp.909-­‐921 GRABARCZYK (K.), « La notion de la constitution à l’épreuve des révisions constitutionnelles », in Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2007 n°3, pp. 1331-­‐1355 Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°77 Manuels : CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 26e édition, Paris, Sirey, 2009

FAVOREU (L.)(Dir.), Droit constitutionnel, 11e édition, Dalloz, 2008

HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, 30e édition, LGDJ, 2007

(Liste non exhaustive)

PARTIE 2 : DOCUMENTS A LIRE Sur la notion de Constitution Document 1 : Georges VEDEL, « Qu’est ce que la Constitution ? », Cahiers du Conseil constitutionnel, 1998.

Document 2 : Paul BASTID, L’idée de Constitution, Economica, 1985