Séance 6 : La Souveraineté (3) : Démocratie semi-directe

Notions à appréhender :

• Démocratie semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit, bien qu’il serait inefficace pour le peuple de débattre de tout élément affectant l’organisation de l’Etat, pourrait-il intervenir directement dans certaines décisions ? Le pouvoir peut-il être partagé entre représentants (participation indirecte) et le peuple (participation directe) ? De nombreux Etats modernes adoptent, par pragmatisme, par compromis cette formule, dite « mixte » dont la dominante demeure néanmoins représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative.

• Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du territoire et n’a été utilisé que pour la réunification).

• Commune de Paris : Rappelons que la représentation instaurée par l’Assemblée législative (Constitution 1791) ne dura que 10 mois avant une première insurrection populaire appellera à réviser la Constitution (1793) ; un second soulèvement populaire (Révolution de 1848 ; Constitution du 4 nov 1848 rend le suffrage universel) ; enfin un troisième mouvement populaire, rejetant l’idée même du principe représentatif eu lieu lors de la Commune de Paris (73 jours, du 18 mars au 28 mai 1871). Les Communeux