Droit Médiéval

Introduction

* Période Mérovingienne de 481 à 751 * Période Carolingienne de 751 à 987 * Période féodale avec les 1ers Capétiens de la fin du Xème à la fin du XIIIème

Section 1 la chute de l’empire Romain d’occident, continuité et rupture

§1 Contexte historique à la chute de l’empire romain
-27 avant J.C passage de la République à l’Empire Romain suite à la mort de César (-78) qui a entrainé une anarchie, le gouvernement se réforme sous la forme de Trium Virat en 43 av. J.C avec ) à la tête Octave, Lépide et Antoine. En -31 Victoire d’Actium d’Octave sur Antoine. Le sénat accorde donne ses pouvoirs à Octave en -27 qui devient sous l’empire Auguste. Affirmation et concentration des pouvoirs sous Néron (54-68), perte des valeurs républicaines despotisme impérial sous Vespasien (69-79), effacement total du Sénat sou les Antonins (96-192) et les Sévères (193-235). Apogée Romaine Pax Romana sus les Antonins => puis crise du IIIème siècle (absence de règles pour la transmission des pouvoirs, crise po, crise éco). 476 Chute de l’empire Romain d’Occident, chute de l’Empire Byzantin par la prise de Constantinople par les Turques en 1453.

§2 Installation des peuples germaniques dans l’empire Romain Peuple germanique organisé en tribus. Pouvoir divisé en 3 grandes entités : * Le roi : pouvoir judiciaire et religieux * Chefs de grandes familles ou anciens pouvoir de décision sur des affaires mineures * Assemblée des hommes libres tranche sur les affaires importantes Les romains ont intégrés progressivement les germains en leur conférant des statuts * Déditis : ce sont les vaincus ou ceux qui demandent la protection de Rome, pas accès au droit et doivent payer un tribu et fournir un service militaire. * Fédérés fixés par un traité le Foedus, considérés comme égaux aux romains, accès à certain aspects du Droit romain, obligation du service militaire. * Lètes et Gentiles utiles à l’armée romaine, ils