Fiche synthese droit chap 5

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  • Publié le : 27 avril 2011
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THEME 5 : L’entreprise face aux risques
CHAP. 5 : L’assurance, la mutualisation, la socialisation du risque
 
La souscription d’un contrat d’assurance de biens permet de transférer les risques quel’entreprise n’est pas encore en mesure d’assumer seule.
Le principe d’assurance consiste à réparer des dommages très coûteux grâce à la collectivité des assurés à travers les primes qu’ils versent.( MUTUALISATION DES RISQUES.
Les fonds de garantie sont des fonds existants en cas de dommage effectué et dont le responsable n’est pas en règle.
La faute intentionnelle (dol) : Manœuvrefrauduleuse pour inciter le contractant à signer.

Rôle de l’assurance :
❖ Permet à chacun de protéger les siens contre les risques de la vie quotidienne.
❖ Permet à l’activité humaine de progresserdans de nouvelles voies sans que ceux qui assument ou subissent les risques de l’innovation, soient laissés sans protection.
❖ Bénéficier d’une indemnisation en cas de réalisation d’un risque.Solidarité : Résulte d’initiatives plus ou moins spontanées. Aléatoire, pas organisée.
 
I. L’assurance et la mutualisation
A.  Les grands principes du droit de l’assurance :

Notiond’assurance :

Contrat : Accord générateur d’obligations qui obéit comme tel aux droits des conventions.
Promesse : Réparer un dommage quand il est couvert par le contrat.
Prise en charge : seulementsi le risque est couvert et les primes sont réglées par l’assuré.

Une opération est un dispositif collectif par lequel un assureur s’engage à indemniser l’assuré qui pourrait connaître un sinistre.Un contrat : Toute personne peut passer individuellement avec un assureur. Le processus collectif d’assurance se réalise grâce à un grand nombre de contrat individuel.

Les bases techniques del’assurance :
Le risque : événement dommageable. Chercher à se prémunir (incertain).
La prime : Contribution versée par l’assuré à l’assureur en échange de garantie.
Le sinistre : Réalisation du...
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