UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

INSTITUT SUPERIEUR D’ECONOMIE ET DE
MANAGEMENT

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015.
ANNEE D’ETUDES: AES - Licence I.
MATIERE : INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC.
PROFESSEUR : Mademoiselle A. BEAUDOUIN.
CHARGÉS DE T.D : Mlle A. BEAUDOUIN, Mr M.El BASRI.

Séance n° 2 : L’ETAT

DOCUMENTS :
- DOC. 1 : DÉFINITIONS ET NOTIONS GÉNÉRALES.
- DOC. 2 : EXEMPLE D’UN ETAT UNITAIRE : FRANCE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE
1958 - VÈME RÉPUBLIQUE (EXTRAITS).
- DOC. 3 : EXEMPLE D’UN ETAT FÉDÉRAL : ALLEMAGNE - LOI FONDAMENTALE
(CONSTITUTION) POUR LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE (ADOPTÉE EN 1949)
- EXTRAITS.

TRAVAIL DEMANDE :
Préparez soigneusement la séance en lisant et synthétisant les documents suivants.

DOCUMENT 1 : DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES

► L’Etat peut être défini comme une société politique organisée visant à « régir » la vie en société. A l’heure actuelle, l’Etat est la « structure » la plus aboutie.
Historiquement, le terme « Etat » apparaît au 16ème siècle.
NB : Il semble que ce soit Machiavel qui l’ait employé pour la première fois dans son ouvrage
« Le Prince » écrit en 1513.

● L’Etat est doté de la personnalité morale (cette expression est définie comme tout groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique et titulaire de droits et d’obligations). ● L’Etat a également le monopole de la force et de la contrainte et se distingue ainsi des autres pouvoirs qui s’exercent au sein de la Nation.
Selon Max Weber (sociologue allemand, 1864-1920; auteur notamment de « Le savant et le politique »), l’Etat est « une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé, revendique pour son propre compte le monopole de la violence légitime ».
L’Etat est l’unique source du « droit à la violence ». L’Etat peut, à ce titre, prendre des mesures de sanction ou de coercition à l’encontre de ses sujets.
► Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu, l’Etat est une « entité