Reproduction effectuée par l'Université Robert Schuman avec l'autorisation du C.F.C.,
(20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris)

UNIVERSITE DE STRASBOURG
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Cours de Mme BOUTON
M. JACOB
Mme PERRET
Mme PRINCET
M. WELTZER

Année universitaire 2014/2015

LICENCE 1, AMPHI G-M – SEMESTRE 2
DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Séance n°1 : L’établissement de la filiation
Veuillez apporter votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés.

Documents :
123456-

Cas pratiques.
Civ., 1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555.
Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256 et 07-11639.
Civ. 1ère, 7 avril 2006, n° 05-11285.
Conseil constitutionnel, Décision n°2013-669 DC, 17 mai 2013 (extraits).
J. Hauser, Actualité Juridique Famille 2005, n°12, p. 437 et s., Tableaux relatifs au nouveau droit de la filiation.
7- G. Vial, « La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n°2009-61 du 16 janvier
2009 », Revue droit de la famille, avril 2009, étude n° 18.

Travail demandé :

- Apprendre le cours.
- Lire l’ensemble des documents.
- Rédiger la fiche d’arrêt de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 octobre 2014, n° 13-22555 (document n°2).
- Rechercher l’arrêt suivant sur Légifrance : Civ. 1ère, 25 octobre 2005, n°03-19274.
- Résoudre les cas pratiques.
- Mettre à jour les tableaux établis par J. Hauser en 2005 (document n°6) en vous aidant notamment du document n° 7.

Document n°1 :
Cas pratique n°1 :
Clarisse, qui a divorcé de Patrick le 30 novembre dernier, vient vous consulter. Elle vient de sortir de maternité après avoir mis au monde une petite fille Charline, le 10 janvier 2015. Elle vous explique que selon elle, Patrick n’en est pas le père, mais elle redoute que ce dernier veuille établir sa paternité à l’égard de Charline. Elle vous précise que la séparation s’est réalisée dans des conditions difficiles,
Patrick l’ayant insultée, notamment après avoir obtenu l’ordonnance