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TRAVAUX DIRIGES

SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE

I. Présentation des documents 1°) La coutume
La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1: Civ. 1re, 7 février 2006.

2°) La jurisprudence
-Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est la Jurisprudence, qui constitue assurément une notion phare de votre future carrière de juristes, il faut travailler sur le sens de ce terme, à l’aide des documents suivants : -Doc. 2 : Les différents sens du terme « Jurisprudence » dans le Vocabulaire juridique, dirigé par G. Cornu. -Doc. 3: M.-C. Rondeau Vivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes ».

-Ensuite, il faut essayer de comprendre les termes du débat sur la question de savoir si la jurisprudence est ou non une source du droit, grâce, pour commencer, à l’étude des documents suivants, qui reproduisent 3 articles célèbres du Code civil (et grâce également aux arrêts contenus dans le Doc. 7)

Doc. 4 :article 4 du Code civil. Doc. 5 : article 5 du Code civil.

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Doc. 6 : article 1351 du Code civil. -Enfin, il faut vous familiariser avec l’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation, en sachant distinguer, en raison de la différence de leur structure, un arrêt de rejet et un arrêt de cassation. Vous noterez par exemple que lorsqu’il s’agit d’un arrêt de cassation, la solution de ladécision attaquée est très développée, alors que quand il s’agit d’un arrêt de rejet, ce sont les moyens du pourvoi qui sont développés. Cette différence est logique : la Cour de cassation développe ce qu’elle va finalement contredire. Au passage, ces deux arrêts, qui traitent de la question des revirements de jurisprudence, vous permettront d’approfondir le débat sur la question de savoir si lajurisprudence est ou non une source du droit. Doc. 7 : Structure des arrêts de la Cour de cassation (Soc. 12 novembre 2000 et Civ. 1re, 11 juin 2009)

II. Exercices
Exercice n°1 : En quelques lignes, sachez résumer la solution de l’arrêt du Doc. 1.

Exercice n° 2 : A partir du Doc. 2, qui vous livre les différents sens du terme jurisprudence données par le Vocabulaire juridique, trouvez auquel deces sens il est fait référence dans les phrases suivantes (un indice : à chaque phrase correspond un des 5 sens) : -Phrase n° 1 : La jurisprudence est, selon certains, une source du droit, aux côtés de la loi et de la coutume. -Phrase n° 2 : La jurisprudence de la Chambre criminelle est en opposition avec la jurisprudence de la Première chambre civile en matière de…. -Phrase n° 3 : Il fautconsulter la jurisprudence pour voir de quelle manière certains textes de lois sont interprétés. -Phrase n° 4 : La jurisprudence de la Cour de cassation sur le port de signes religieux dans les écoles privées s’est alignée sur la solution légale en matière de port de signes religieux dans les écoles publiques. -Phrase n° 5 : La jurisprudence a créé un principe général de responsabilité du fait deschoses sur la base de l’article 1384 al. 1er du Code civil, que les rédacteurs du Code civil n’avaient pas écrit à cette fin. Exercice n° 3 : Vous lirez ce texte, destiné aux « apprentis juristes ». Exercice n° 4 : Voyez le document 7 sur la structure des arrêts de la Cour de cassation (arrêts de rejet / arrêts de cassation). Connaître cette structure et comprendre la différence entre les deux typesd’arrêts permet de ne pas faire de contresens dans les fiches de jurisprudence. Il est donc très important de la comprendre. Faites une fiche de jurisprudence sur les deux arrêts
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du Document 7, grâce aux précisions apportées entre crochet et en caractère gras. Cet exercice doit être maîtrisé, car l’examen final consistera, en partie, à élaborer une fiche de jurisprudence. Exercice n° 5 : A...
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