Fiche technique checks and balances

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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Fiche technique: Checks and Balances

Checks and Balances désigne généralement le système de séparation des pouvoirs en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique. Inspiré de la philosophie politique deJohn Locke, retranscrite dans son traité sur le gouvernement civil de 1690, le système repose tout d'abord sur la séparation du pouvoir en trois: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La butaffiché, est de ne pas laisser le pouvoir entier aux mains d'un seul corps/ d'une même personne -donc de les séparer- mais aussi de maintenir cette séparation: il faut éviter les dérives menant à laprédominance d'un pouvoir sur les autres, cela rendrait la séparation des pouvoirs inexistante, dans les faits.
Pour ce faire, le modèle met en place un système de supervision et de droit de regard mutuelentre les trois pouvoirs car pour maintenir l'équilibre, le pouvoirs des uns doit être un frein et un contre-poids au débordement de pouvoir d'une autre branche.

I.Le pouvoir Législatif aux USA

Lepouvoir législatif Américain est le congrès. Il est composé de deux chambres: Le sénat composé de 100 sénateurs et la chambres des représentants composée de 435 députés. Le congrès peut proposer,discuter et voter les lois. Mais encore, dans le cadre du Checks and Balances, il a des pouvoirs de contrôle sur les décisions le fonctionnement des deux autres pouvoirs.

Le législatif a les pouvoirsuivant face à l'exécutif:

Il peut annuler le veto présidentiel en votant cette annulation à hauteur de 2/3.
Il vote le budget pour financer les actions qu'entreprend le pouvoir exécutif.
Il peutdémettre le président de ses fonctions avec la procédure d'impeachment (Il faut cependant préciser que cette procédure -rare- n'a poussé qu'une seule fois un président Américain à la démission :Richard Nixon dans l'affaire du Watergate.)
Le sénat approuve les traités.
Le sénat approuve les nominations présidentielles.

Ses pouvoirs face à la branche judiciaire:

Le pouvoir législatif...
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