Fiche travail l3

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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Thème | Notions clés | Articles | Jurisprudences | Sujet d’exercices/Plan | Petits plus |
RECRUTEMENTMéthodologie : Intro :Rappel des faits(1-2 phrase) +Problème de droit+Annonce de plan | * Liberté d’embauche : Liberté fondamentale de l’employeur : * Libre de choisir les personnes avec qui il est libre de travailler * Technique de recrutement en fonction des capacités professionnelleset personnelles des candidats * De l’Offre d’emploi à l’embauche :   * Sélection * Entretien (individuel ou collectif) (questionnaire – entretien) (autres : ex. : w.e au sky) * Embauche * Promesse d’embauche * Période d’essai * Loi du 31 décembre 1992 : * Caractère de recrutement  L 1221-6 et s. * Mise en œuvre des méthodes Circulaire 15 mars 1993 : * Eviter toutediscrimination (article 1132-1) | * Art. 1132-1 : Eviter toute discrimination * Loi 31 déc 1992: * L1221-6 s. : Caractère de recrutement * Circulaire drt n°93-10 : 15 mars 1993: Mise en œuvre des méthodes * L2141-5 : la liberté syndicale * Test relatif à l’embauche: * 1221-8 et 9 : confidentialité, pertinence * 2323-32 : expressément informés le candidat | * Cass. 15 déc 2010:Rupture promesse d’embauche : * Lettre ferme, précise, adressé à une pers déterminée * 2 critères : * Emploi proposé +Date d’entrée en fonction= Promesse d’embauche * Promesse d’embauche vaut embauche : Contrat donc indemnités ! * Ass national 1975 : pour justifier ses prétentions salariales : salarié pas obligé de justifier ces bulletin salariales, parce que les bulletins de salairesoffrent aussi des infos personnelles autres. | Intro : Candidate soumise à tests et questions, toutes les modalités de recrutement…tout se passe bien !!Pb de droit :Modalités licite ou illicite ? Recours en cas de rétractation de la promesse d’embauche ? Questions licites de recrutements ? Dvpt : I- Lien direct et nécessaire avec l’emploi (Diplômes, expériences, relevé de notes en relation ac leW) * Obligation de réponse de bonne foi * Si mensonge (dc mvse foi): Employeur s’en rend compte * Tout de suite: Vice du consentement : dol: rétractation * Après : Licenciement II- Sans lien direct et nécessaire + rép mensongère : Pas d’impact sur l’emploi * Cigarette : salarié ne peut pas fumer sur son lieu de travail ; lieu public ; donc pas d’impact direct ! * Relevéde notes de maternelle ss relation avec le travail * Sport : vie privée même si c’est un indice sur les habitudes collectives ou individuelles : donc réponse libre * Membre d’un syndicat ou d’un parti public : question illicite L1132-1 code du travail ou 2141-5 pour la liberté syndicale * Pas de discrimination pour la vie familiale (enfant-mariage), pas de question licite à ce niveau ci(question possible qu’après l’embauche) Article L1132-1  * Pas de question en liaison avec la santé | Question libre : Prestations salariales : sur certains emplois commerciaux, où le salaire est négociable.Test relatif à l’embauche : 1221-8 et 9 confidentialité, pertinence (2323-32) et expressément informés ! Ex. : test graphologique pas pertinent, aléatoire, pas scientifique Ex. : testd’orthographe pertinent (bon niveau en orthographe)Nb. : question de QI juridiquement refusable, non pertinent.Certificat de travail : nouveau employeur en droit de le demander |

Séance TD : Thème | Notions clés | Articles | Jurisprudences | Sujet d’exercices/Plan | Petits plus |
LE SALAIRE | * Obligation du salaire et paiement du salaire  * Le salaire : Obligation essentielle à l’employeuren contrepartie du travail fournit. * Principe : Pas de travail pas de salaire : * Congés payés * Sauf convention collective particulière payant les 20% supplémentaire : les arrêts maladies sont payés par la sécu à 80% * Grève : * si les salariés furent dans l’obligation de faire grève pour des droits déjà acquis mais pas respectés par l’employeur * Modalités du paiement : *...
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