Il s'agit ici de 1er chambre civil de la cour de cassation du 11 octobre 1988.

Mme Anne Delarue, a subi le 10 mai 1976 une intervention chirurgical pratiqué par le docteur Michel Chirié, en vue de provoqué une césarienne pour l'accouchement. Cette opération s'étant avéré délicate du faite de la déchirure d'une partie de la cicatrice de la première césarienne. Le médecin décida alors de ligaturé les trompes de Fallope sans le consentement de l'intéressé.

La cour d'appel a débouté Mme Delarue de sa demande.
Mme Anne Delarue forme le pourvoi en cassation contre le médecin.

La cour d'appel débouté Mme Delarue sur le moyen que la patiente n'ayant subi qu'une seul césarienne antérieur et l'examen préopératoire n'ayant révélé aucun signe clinique symptomatique de la rupture utérine qui a été découvert lors de l'accouchement. Elle ajoute que si le médecin avait pu poser le diagnostique avant de pratiquer la césarienne et par la suite sollicité l'accord préalable de la patiente, il eut été déraisonnable que celle-ci refusât son consentement, en raison des risques évidents d'une itérative rupture en cas de nouvelle grossesses et du danger existant alors pour sa vie. Un médecin peut pratiquer une opération sur une patiente contre son grès si sa va pour sa vie immédiate ou futur?

La cour de cassation casse et annule sur les motifs suivant de la violation de la cour d'appel des textes susvisé? Que cela résulte des propres constatations des juge du fond et que le consentement de Mme Delarue n'a pas été sollicité avant cette intervention, alors que celle-ci n'était pas destiné à prévenir un danger immédiat pour sa