Fiche d'arrêt

Pages: 2 (291 mots) Publié le: 22 mars 2011
Il s'agit ici de 1er chambre civil de la cour de cassation du 11 octobre 1988.

Mme Anne Delarue, a subi le 10 mai 1976 une intervention chirurgical pratiqué parle docteur Michel Chirié, en vue de provoqué une césarienne pour l'accouchement. Cette opération s'étant avéré délicate du faite de la déchirure d'une partie de lacicatrice de la première césarienne. Le médecin décida alors de ligaturé les trompes de Fallope sans le consentement de l'intéressé.


La cour d'appel a débouté MmeDelarue de sa demande.
Mme Anne Delarue forme le pourvoi en cassation contre le médecin.

La cour d'appel débouté Mme Delarue sur le moyen que la patiente n'ayantsubi qu'une seul césarienne antérieur et l'examen préopératoire n'ayant révélé aucun signe clinique symptomatique de la rupture utérine qui a été découvert lors del'accouchement. Elle ajoute que si le médecin avait pu poser le diagnostique avant de pratiquer la césarienne et par la suite sollicité l'accord préalable de lapatiente, il eut été déraisonnable que celle-ci refusât son consentement, en raison des risques évidents d'une itérative rupture en cas de nouvelle grossesses et du dangerexistant alors pour sa vie.

Un médecin peut pratiquer une opération sur une patiente contre son grès si sa va pour sa vie immédiate ou futur?

La cour decassation casse et annule sur les motifs suivant de la violation de la cour d'appel des textes susvisé? Que cela résulte des propres constatations des juge du fond et quele consentement de Mme Delarue n'a pas été sollicité avant cette intervention, alors que celle-ci n'était pas destiné à prévenir un danger immédiat pour sa vie.
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