Fiche d'arret nicolo

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques.

1) Le droit Objectif

C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie socialpermettant de bien vivre en société.

Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays.

Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme de justice.

(Ex : On peut acquérir un terrain qui n’est pas le notre au bout de 30 ans si celui-ci n’est pas réclamé avant / Prescription acquisitive)

2) Le droit subjectifC’est un ensemble de règles reconnus et sanctionner par le droit objectif qui permet au titulaire de faire intervenir un élément dans son propre intérêt ou celui d’autrui.

(Ex : Droits patrimoniaux (biens) / extrapatrimoniaux (monde, vie, droit à l’image, …))

Le titulaire d’un droit est appelé sujet de droit.

Summa divisio : division principale

I. Droit Objectif / Subjectif :Identification de droit

I. Droit Objectif

Il est identifié dans un réseau de normes. La règle de droit a des caractéristiques.

a) Droit et autre système normatif

i) Droit et morale

Il existe plusieurs types de morale. (Chrétienne, …). Il est possible de glisser dans notre propre définition de la morale des éléments que l’on souhaite y voir figurer et suivre. Le droit est lemême pour tous et d’accès facile à la différence de la morale.

A/ Première approche

a/ Les différences

i/ Leurs sources

Les sources de la morale sont diffuses et mal définie (révélation divine, conscience intellectuelle, science, …). Celle du droit sont spécifiques et reconnues (Assemblée Nationale, Parlement, U€). Les différentes autorités publiques s’inspirent de la morale pourétablir les règles de droit.

Ii/ Domaines du droit et de la morale

Point de vue 1 : La morale tente de régir les relations de l’Homme avec autrui ou lui-même. Le droit ne s’intéresse qu’aux droits de l’Homme avec autrui. Le droit est plus étroit que la morale. Il ne peut y avoir de droit sans société.

Point de vue 2 : Le droit est supérieur à la morale car il s’intéresse à des domaines dont lamorale n’a que faire (Code de la route). Certains domaines du droit choque la morale (prescription en matière pénale si perte de preuve ou oublis).

b/ Convergences

i/ Influence de la morale sur le droit

Le droit n’est pas la simple transcription juridique de la morale. (Art 1131 du Code Civil)
Il serait trop rigide sans la morale et rejeté par la société. (Selon Ripert, le droit nepeut se développer que par une augmentation continue de sève morale).

Ii/ Influence du droit sur la morale

Ex : la légalisation de l’avortement en 1975 a permis la réprobation sociale sur l’avortement. Le PASC a permis en partie l’acceptation des couples homosexuels.

B/ Critères de distinction entre le droit et la morale

1. Finalité

La morale est plus exigeante que le droit dufait de sa tendance à la perfection de l’Homme, elle cherche à développer des individus bons. Le droit vise à organiser la vie en société (régulateur de la vie sociale), vise une moyenne de l’efficacité maximum.

2. Différence des sanctions

Les sanctions du droit sont plus efficaces du fait que ceux de la morale ne sont que le remord ou la culpabilité (sanctions internes). Celles du droit(sanctions externes) proviennent de l’Etat, ils sont étatiques et de grande diversité (elles frappent les libertés, l’argent, l’annulation d’un acte, saisi de biens).

ii) Droit et religion

1/ Différences

Elles dépendent des facteurs des facteurs et des pays, de leur système juridique. La France est un Etat laïque. La religion prescrit des règles et des interdictions par le statut et...
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