Fiche d'arret

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Fiche d'arret
I. L’ANALYSE
Savoir analyser une décision constitue un préalable indispensable au commentaire de celle‑ci. Il est évident qu’une analyse incorrecte de la décision ne peut qu’aboutir à une appréciation et une discussion faussées au stade ultérieur du commentaire.
L’analyse sans faille d’une décision suppose de savoir lire et décortiquer la décision. En réalité, il s’agit toutsimplement de dépister un certain nombre d’éléments figurant dans la décision elle‑même, et de savoir en tirer parti.
En pratique, l’élaboration d’une "fiche" de jugement ou d’arrêt, si elle n’est pas une fin en soi, facilite le travail préparatoire au commentaire.
A. La fiche de jugement ou d’arrêt
L’analyse de la décision impose la réalisation de plusieurs recherches, autour desquelles s’organisela structure de la fiche de jugement ou d’arrêt.
1. Les faits
Analyser la décision consiste dans un premier temps à dégager clairement, et de manière concise, les faits ayant suscité le problème juridique sur lequel la juridiction d’où émane la décision, a dû se prononcer.
L’exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il doit être plus détaillé si les faits sont pluscompliqués. Il ne faut pas hésiter à les relater longuement si telle est la condition de leur clarté. En toute hypothèse, il faut partir du principe selon lequel le correcteur est censé ne pas connaître le sujet.
Si la décision a été rendue par une juridiction inférieure, les juges du fond ayant souvent tendance à s’intéresser à des considérations de fait étrangères à la difficulté soulevée, il nefaut pas hésiter à supprimer tout ce qui est sans incidence sur la solution.
2. Le problème juridique
Dans le prolongement des faits exposés, le problème juridique doit être posé de manière aussi synthétique que possible. L’idéal est de l’énoncer en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté. Il faut évidemment utiliser les qualifications juridiques appropriées, ce quisuppose une connaissance préalable de la matière juridique à laquelle se rattache le problème.
3. La procédure
La direction des recherches varie selon que la décision émane, ou non, d’une juridiction du premier degré.
Ø Si la décision émane d’une juridiction du premier degré, il suffit de le préciser. La procédure antérieure est évidemment inexistante.
Ø Si la décision n’émane pas d’unejuridiction du premier degré, il y a lieu de reconstituer la procédure antérieure à la saisine de la juridiction qui a rendu la décision analysée.
* Si la décision permet de les connaître (au besoin par reconstitution), les solutions rendues en première instance, puis en appel, seront rappelées. Mais attention : la reconstitution ne doit jamais être le fruit de l’imagination.
* Dans le même temps, ettoujours dans la mesure des éclaircissements fournis par la décision analysée, il faut déterminer qui, à chaque étape procédurale, avait la qualité de demandeur, et qui avait la qualité de défendeur.
4. Les thèses des parties
Après avoir précisé qui est le demandeur, c’est‑à‑dire qui est celui qui a saisi la juridiction dont la décision est analysée, et qui est le défendeur devant cette mêmejuridiction, il faut exposer avec précision les prétentions respectives des parties et les arguments qu’elles invoquent. Autrement dit, il faut restituer fidèlement la thèse avancée par le demandeur et celle soutenue par le défendeur devant la juridiction d’où émane la décision envisagée. La paraphrase est à proscrire, à ce stade, et aux autres stades de l’analyse.
5. Le sens de la décision
Aprèsavoir clairement précisé quelle est la juridiction d’où émane la décision et la date de la décision, il convient d’exposer la solution retenue pour résoudre le problème posé.
6. Le fondement de la décision
A ce stade de l’analyse, il faut évoquer l’argumentation développée par la juridiction à l’appui de la solution qu’elle a retenue, et le soutien rationnel de cette argumentation, autrement dit...
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