Séance 4 : L'autorité parentale

Cas pratique

Résumé des faits :

Anne et Paul sont mariés et ont deux enfants : Sophie âgée de 16 ans et Alexandre 15 ans. Paul et Anne divorce lorsque cette dernière a pris connaissance de la relation extraconjugal de son Mari avec une dénommée Sylvie. Suite au divorce Anne se voit confier l'exercice unilatéral de l'autorité parentale. La mère a pris la décision de déménager à Nice et suite à tous ses changements, Alexandre son fils, connait des difficultés scolaires. Ainsi Anne souhaite l'inscrire dans un établissement privé catholique très réputé. Mais étant donné la religion juive de son ancien mari Paul elle hésite de le consulter à ce sujet persuadé de son refus. Pour ce qui est de Sophie, elle connait une histoire amoureuse mais tombe enceinte. Elle ne veut pas devenir mère considérant qu'elle est trop jeune.
Paul quand à lui s'est remarié avec Sylvie et ont eu un fils Samuel. Paul désir la circoncision pour son fils mais Sylvie s'y oppose.

Dès lors, est-ce qu'un parent privé de l'exercice de l'autorité parental peut il s'opposer à une décision de l'autre parent qui exerce seul donc l'autorité parentale

Principe :

Artixle 371-1 : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Article 372 « les parents exercent en commun l'exercice parental »
Article 373-2 « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. »

Article 373-2-1 : « Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit