Nom : GUILLAUME
Prénom : Ludivine

Activité n°

Intitulé de l’activité : REGLEMENT DE SUCCESSION

Objectifs de l’activité : Rédaction de la Noriété

Compétences du référentiel visées :

Office : SCP « De LEIRIS Clément et BLANQUINQUE Xavier » à Gevrey-Chambertin
Service : Rédaction
Interlocuteurs au sein de l’office : collaborateur de Notaire

Date et durée : Le 21 mai 2015 , 3 heures.

Description de l’activité (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux partenaires concernés, moyens mis en œuvre notamment les technologies informatiques…) :

I) Contexte de l’acte :

Une collaboratrice m’a confié une succession, plus précisément la rédaction d’un acte de Notoriété.
Pour réaliser ce dossier, j’ai travaillé sur le logiciel INOT de Genapi qui est le logiciel utilisé au sein de l’Etude.

Dans ce dossier, Monsieur X , le défunt laisse pour lui succéder un seul héritier, son fils Monsieur Y qui est donc son descendant.

Afin de pouvoir rédiger cet acte de Notoriété, diverses pièces ont alors été nécéssaires :
Acte de naissance, mariage et décès du défunt
Acte de naissance, mariage de l’héritier
(Ces pièces ont été demandé à différentes mairies)

Il a fallu également intérroger le Fichier Central des Disposotions de Dernières volontés qui après verification de la part de la comptable n’a pas révélé l’existence de libéralités.

II) L’Acte de Notoriété :

L’acte de notoriété est le premier acte de la succession. Il ser à prouver la qualité des héritiers, c’est-à-dire prouver le lien de parenté entre cujus et les ayants droits.
Pour constituer la notoriété, on a besoin des pièces tels que le livret de famille, la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance du cujus et des ayants-droits, l’acte de décès du défunt ainsi que son extrait d’acte de mariage et on doit toujours interroger le fichier central des dispositions de dernieres volontés car il permet de savoir s’il existe un testament ou non.

III) Rédaction