Fiche S Ance 3 Evolution Des Modalit S Du Suffrage

5893 mots 24 pages
Chapitre 1 : le pouvoir executif sous la Ve République : un bicephalisme evolutif
Un pouvoir executif à deux tetes , c'est un pouvoir qui doit etre partagé entre le Président de la République et le Premier Ministre . Ce pouvoir n'est pas toujours partagé de maniere egalitaire entre ces deux tetes , les statuts ne sont pas les meme ni les roles . Il y a donc un certain partage inegale des competences meme si la Constitution de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance du chef de l'etat et on en est venu a un systeme plus equilibre et en periode de cohabitation le chef de l'etat ne renonce pas a ces competences . en periode de cohabitation lorsqu'il y a une Assemblee Nationale qui est opposé au Président de la République celui ci peut parfaitement saisir le Conseil Constitutionnel pour verifier que la loi votee par la majorité opposée n'est pas attentatoire a la constitution .
En 1986 , François Mitterand fut le premier Président de la République a etre en periode de cohabitation . Il a exercé un droit de message aux deux Assemblees sur la cohabitation . Une volonte du Président de la République de jouer un role aux institutions malgres la cohabitation .
Le Président de la République sous la Ve République est un chef de l'etat qui est dans une situation originale par rapport aux anciens Présidents de la republique et cette place de premier plan qu'a voulu donner les constituants au chef de l'etat n'apparait qu'a l'etude formelle des textes a savoir que l'institution presidentielle apparait dans celui qui suit celui sur la souverainete . sous la constitution de 1946 , le Président de la République n'etait envisage qu'au titre 6 alors que dans l'article 1er de la Constitution de 1946 il y avais a part egale consacre la souverainete et l'Assemblee Nationale .
Ces

en relation

  • Discours villepinte
    6346 mots | 26 pages
  • TD3 Les Pouvoirs Du Pr Sident De La IIIe R Publique
    2027 mots | 9 pages
  • Le président de la 5ème république face au juge pénal
    2410 mots | 10 pages
  • Dissertation le président de la république en france depuis 1875
    2158 mots | 9 pages
  • Les institutions de la v eme republique
    5206 mots | 21 pages
  • les pouvoirs du pr sident sous la Vem r publique
    1457 mots | 6 pages
  • S Ance 4
    1469 mots | 6 pages
  • Cohabitation
    2176 mots | 9 pages
  • bayeux
    4764 mots | 20 pages
  • Droit
    977 mots | 4 pages
  • Rapport entre le président de la république et le premier ministre
    1995 mots | 8 pages
  • Commentaire de texte discours du général de gaulle du 31 janvier 1964
    3521 mots | 15 pages
  • Le président sous la ve république
    2380 mots | 10 pages
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages
  • Institution politique comparées
    2545 mots | 11 pages