Fiche

4805 mots 20 pages

FRANÇAIS

APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR iTUNES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ). SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR "REFUSER". POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L'INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT.

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour la reproduction de matériel. Cette licence vous est octroyée pour la seule reproduction de matériel non protégé par des droits d'auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d'auteurs, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation légale. Ce logiciel peut également être utilisé afin d'accéder à distance et écouter des fichiers musicaux d'un ordinateur à l'autre. L'accès à distance de musique protégée par des droits d'auteur est permis uniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorisée légalement. En cas d'incertitude concernant votre droit à copier un matériel, il est préférable de consulter votre conseiller juridique.

1. Généralités. Apple Inc. ("Apple") vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le "logiciel Apple"), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont

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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL Harry Potter et les Reliques de la Mort™ - Première Partie Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel").….

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Licence flottante : Elle désigne un mode de commercialisation (politiques de la stratégie marketing des entreprises de production)de certains logiciels propriétaire (logiciel non libre). Cette licence à besoins d'autant de licences que d'utilisateurs en train d'utiliser simultanément le logiciel. La licence flottantes est plus cher qu'une licence traditionnelle car elle permet une meilleure utilisation du logiciel. Quand l'utilisateur exécute une application, on lui demande une licence au serveur de licences centralisé une fois que l'utilisateur quitte l'application ou que la durée limite est atteinte la licence est retirée de la liste des licences disponibles.….

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Canon vous accorde une licence personnelle limitée et non exclusive pour l'utilisation (le terme « utilisation » signifiant notamment le stockage, le chargement, l'installation, l'accès, l'exécution ou l'affichage) du Logiciel uniquement avec les Produits sur des ordinateurs connectés directement ou via réseau à ces même Produits (l'« Ordinateur désigné »). Une copie du Logiciel est autorisée à des fins de sauvegarde uniquement. 2.….

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Logiciel et de sa Documentation quelle que soit la formule d’acquisition de la licence y compris à des fins d’essai gratuit. Le présent contrat définit les droits et/ou restrictions que vous acceptez en cochant la proposition « J’accepte les termes du contrat de licence » Si vous êtes en désaccord avec les clauses et conditions de ce contrat, vous n’avez pas le droit d’installer ou d’utiliser ce….

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1. Installation et droits d’utilisation. a. Licence logiciel. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur des dispositifs dans vos locaux pour concevoir, développer et tester vos programmes avec le logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans un environnement de production, sauf autorisation expresse de Microsoft en vertu d’un autre contrat.….

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Afin d’acquérir les fondamentaux, j’ai suivi les premières années de licence des travaux dirigés en droit public et en droit privé, disciplines à la base de notre système juridique. Ma troisième année de licence fut pour moi l’occasion d’approfondir l’étude d’une matière impulsive dans le choix de mon orientation : la droit des affaires. Après ma licence de droit orientée le dernier semestre en droit privé (droit des obligations, droit des affaires, droit patrimonial de la famille…), j’ai renforcé cette spécialisation en choisissant le Master 1 droit notarial immobilier et patrimoine. Par ailleurs, attirée par les questions économiques qui agitent notre société, mes choix optionels se sont chaque année, portés sur l’analyse de ces thèmes. Ce parcours a confirmé mon intérêt sur la place….

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Apple a toujours été parmi les meilleurs en matière de confidentialité et continue d’améliorer ses moyens de protections de données de leur client. Sur leur site on peut lire ce qui suit : Le respect de la vie privée est un droit fondamental. Pour Apple, c’est aussi un principe de base. Vos appareils jouent un rôle primordial dans une foule de facettes de votre quotidien.….

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Apple est une entreprise à but lucratif vendant différents produits électroniques comme des téléphones, des ordinateurs, des logiciels informatiques etc... Cette organisation est dotée d'une grande efficacité pour réaliser ses objectifs qui sont de développer des produits complets où les limites matérielles sont compensées par les parties logicielles. On remarque également l'efficience importante d'Apple notamment grâce à son important chiffre d'affaire de 108,25 milliards de dollars en 2011 ainsi qu'à l'atteinte, en août 2012n d'un capital boursier de 622,10 milliards de dollars qui est la plus grande capitalisation boursière de l'histoire. L'entreprise Apple vise a perdurer dans le temps grâce à l'invention de produits toujours plus performants.….

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Droit Les actions en justice d’Apple relative à la copie de ses tablettes tactiles ont pu inspirer un sujet sur le droit de la concurrence et de la consommation, avec des notions sur la protection de la propriété intellectuelle. Les relations franchise/franchisés pourraient aussi être propices à un sujet. Autre thème fort : le droit du travail, avec l’actualité sur la tentative de licenciement d’une salariée protégée ou le développement des temps partiels et des contrats précaires. Pensez à réviser aussi… Économie N’oubliez pas de revoir les thèmes du chômage et de la politique de l’emploi, qui empruntent des notions de première et de terminale, et seront en outre des débats au cœur de la présidentielle.….

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