LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE

Le contrat comporte un accord de volontés → effet juridiquement voulu et obligatoire, principe de philosophie juridique, une obligation qui résulte de la volonté et non de la loi, n’a pas valeur constitutionnelle. Alfred Fouillée : « qui dit contractuel dit juste »

1) L’analyse autonomiste des règles du Code en matière de contrats

Le législateur ne pose que des règles supplétives → les parties peuvent y déroger par contrat. Cette théorie repose sur le libéralisme économique et sur l’individualisme, l’Etat n’est qu’un observateur.

A) L’autonomie de la volonté et la formation du contrat

Le consensualisme → la volonté n’a pas besoin de respecter un quelconque formalisme. La volonté suffit pour créer l’engagement.
La libre définition du contenu du contrat → Le législateur n’intervient qu’exceptionnellement pour limiter la volonté des parties. Elles sont libres de définir le type et le contenu du contrat

B) Autonomie de la volonté et effets du contrat

L’interprétation des contrats → il faut rechercher « la commune intention des parties contractantes », seules les parties présentes au contrat initial peuvent modifier l’étendue de leurs engagements, il s’impose au juge qui s’interdit de le modifier même si les stipulations sont inéquitables.
La force obligatoire des contrats → « les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites », cela place l’accord des particuliers sur le même plan qu’un ordre émanant de l’autorité publique.
Le principe de l’effet relatif des contrats → le contrat ne produit d’effets qu’à l’égard des parties.

2) Les réserves et limites suscitées par l’analyse autonomiste

On constate aujourd’hui la supériorité de la loi sur les volontés individuelles → interventionnisme croissant de l’Etat et multiplication des contraintes légales.
Liberté contractuelle → remise en cause par l’émergence des contrats imposés (ex : contrats d’assurance), parfois on impose aux