FICHES DIP

CHAP INTRODUCTIF :

Introduction : La notion de droit international définition :
- rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité.
- fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire.
=> Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers.
Section 1 : Le développement historique du droit international :
- développement au MA : fréquence des guerres et accroissement des relations économiques.
I. La naissance du droit moderne :
Renaissance :
- naissance de l'institution d'Etat en tant qu'entité qui dispose de la souveraineté interne et internationale : consécration de l’État moderne entre le XV et le XVIIe : traités de Westphalie de
1648 : traités de paix disparition st empire germanique et éclatement en plusieurs États tous souverains et donc tous égaux.
- courses des États pour des terres nouvelles après découverte de l'Amérique.
=> équilibre des puissances, assurer la coexistence pacifique
Aujourd'hui :
=> préserver les valeurs communes à l'humanité :
- développement droit international humanitaire : bataille de Soférino → Convention de Genève 1864 ?
- création de droits au profit des particuliers : ex DUDH 1948
II. Du droit moderne au droit contemporain :
-SDN
- Organisation des Nations Unies 1945

Section 2 : Les caractéristiques du droit international contemporain :
- système anarchique : absence de hiérarchie → souveraineté des États qui leur garantie de ne pas avoir d'autorité au dessus d'eux, sans y avoir consenti.
I. Un système anarchique dans sa production :
- type contractuel : souveraineté implique que tout norme procède de la volonté des États.
- absence de différenciation hiérarchique des normes : traité bilat = traité multilat ; coutume = norme conventionnelle.. exception : jus cogens