Fiches pol sociales dc4

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Fiche Politiques Sociales de l’insertion professionnelle/Assedic

I - L’état et ses domaines d’intervention :
1- les institutions Européennes
Les sommets européens fixent ses grandes orientations et les finances, charge à l’état de les décliner sur son territoire ex : libre circulation des travailleurs
• FSE
• FEDERE

1- le gouvernement et ses relais
Le gouvernement s’appui surplusieurs ministères et leurs administrations centrales, pour l’exécution de ses programmes en matière sanitaire et sociale, mais également pour l’application des lois par la promulgation des décrets qui leur donnent corps. Il exerce ainsi le pouvoir réglementaire.

Les ministères chargés de l’emploi peuvent ainsi compter sur :
• DRTEFP les Directions régionales du travail, de l’emploi et de laformation professionnelle
- coordonne les actions des DDTE
- met en œuvre les actions de l’état, les actions éligibles aux aides Européennes
- analyse la situation de l’emploi dans la région avec l’ANPE
- contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM)
• DDTEFP relayé par leurs Directions Départementales
- a un rôle exécutif (Anpe, AFPA)
- de contrôle(inspection du travail)
- informe les entreprises et les salariés sur les formes de contrat de travail, les aides à la formation
L’UNEDIC, au niveau nationale élabore la réglementation de l’assurance chômage et le contrôle de pôle emploi

2 – Les collectivités locales
La décentralisation a confié aux collectivités locales ou territoriales de larges prérogatives, un pouvoir d’initiative propre,sanctionné par un contrôle de légalité a posteriori assez souple ; Dans la mesure où elles respectent la loi elles sont souveraines dans leurs activités.
Les lois de décentralisation :
des 2 mars 1982, 18 décembre 2003 (RMI)
du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
• Département/Conseils généraux un rôle pivot de l’action sociale, ses domaines de compétences sont
-l’aide sociale à l’enfance
- l’aide sociale aux personnes âgées
- l’aide sociale aux familles
- l’aide sociale aux personnes handicapées
- la gestion intégrale du RMI (1er janvier 2004) et RSA (1er juin 1998)
- la prévention (PMI)
• Région/Conseils régionaux, ses domaines de compétences sont
- la formation professionnelle et l’apprentissage

• Local/Commune/Conseils municipaux
- CCAS dontle conseil d’administration est présidé par le maire
=instruction des demandes d’aides sociales (légales et facultatives) pour le compte du conseil général
- la mission locale, la maison de l’emploi (MDE)

II- Les partenaires
Le monde associatif : Il se situe sur deux registres.
→ les associations intermédiaires permettent une remise à l’emploi ex : emmaüs
Elles sont issues d’initiativeprivé. Les associations intermédiaires vont créer des entreprises avec des personnes éloignées de l’emploi. Cela permet de retrouver un comportement adapté à l’emploi et d’ouvrir aux droits.
→ les associations dites de revendication. Elles représentent les intérêts des salariés ex :ACE. Ces associations sont plus dans la politique mais leur représentation reste marginale.

III – Historique
• Dèsl’antiquité,
les oisifs sans moyen de subsistance=>les politiques de grands travaux
• Au moyen âge, corporations organisées en spécialité, transmission du savoir et de garanties sociales (notion de retraite)
• La révolution Française, loi Le Chapelier 1791 abrogation des corporations, l’individu est seul face au risque de la vie=perte de protection sociale
• Début du XVIIe, le capitalismetriomphant avec le révolution industrielle, le prolétariat prend conscience de sa notion de classe =création de syndicats
• Les syndicats vont créer les premières mutuelles, ensuite on fait appel au budget des pouvoirs publics=>communes=>état
• Fin de la IV république, Le Général De Gaulle impose dans son programme économique la création d’une assurance chômage
• En 1947-48, nouvelles...
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