DROIT CIVIL

FICHES DE RÉVISIONS

Stéphane BENVENISTE 2007-2008

Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit

I/ Définitions

Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société.

La règle de droit est obligatoire. D’où sanctions. Dichotomie civil/pénal.
La règle de droit est générale et impersonnelle. D’où les hommes sont égaux dvt la loi. Impersonnelle même si des groupes de personnes, ex : commerçants peuvent être soumis à une règle particulière.

Distinction : Droit objectif/Droit subjectif
Droit objectif : ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société.
Droit subjectif : prérogatives reconnues aux sujets de droit.

Droit positif : ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un Etat donné à un moment donné. (les droits varient d’un pays à l’autre et évoluent dans le temps)

II/ La pensée juridique

Deux philosophies : philosophie idéaliste et doctrines positivistes.
La philosophie idéaliste poursuit un idéal de justice et voit l’ordre juridique comme un ordre moral transcendantal, extérieur à la personne. En ce sens, la doctrine du « droit naturel » établit qu’il y a un droit idéal d’essence supérieure, universel et immuable, qui serait au-dessus du droit positif.
Les doctrines positivistes ne reconnaissent que le droit positif émanant de la volonté de l’Etat.
Le droit n’est alors que le produit particulier de l’évolution des peuples, âme des nations.
Conception utilitariste : art juridique soumis à l’utilité pour l’économie politique.

III/ Le raisonnement juridique

• Les méthodes d’interprétation La méthode exégétique, fondée sur l’étude approfondie des textes : les juristes analysent eux-mêmes les textes afin d’en comprendre précisément le sens La méthode de la libre recherche scientifique : préconisée fin XIXème car insuffisance de l’interprétation des textes et de l’intention du législateur. Il conviendrait que les juges adaptent les textes en fonction des