Fiches specifique poles emplois

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  • Publié le : 15 août 2011
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AIDES SpécIfIquES

Exemple : Durée des droits à l’ARE : 730 jours (24 mois) avec une admission à partir du 1er juin 2009. Si le projet échoue, vous pouvez demander à bénéficier d’une reprise de vos droits si vous êtes amené à cesser votre activité dans les 5 ans (3 ans + 24 mois) suivant le 1er juin 2009.

Vous créez directement votre entreprise, sans avoir déposé de demande d’allocationAprès avoir été licencié ou avoir démissionné d’un emploi salarié, vous créez ou reprenez une entreprise sans avoir déposé de demande d’allocations. Si le projet d’entreprise n’aboutit pas (difficultés économiques, non renouvellement du bail...), vous pouvez faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariée antérieure à la création ou reprise, durant les 3 ans qui suivent la fin de votreemploi salarié. Exemple : Vous avez exercé une activité salariée durant quelques années. Vous êtes licencié le 30 juin 2009 avec un préavis non effectué du 1er juillet au 30 septembre 2009. En novembre 2009, vous créez votre entreprise. En cas d’échec de votre projet, vous disposez de 3 ans à compter du 1er octobre 2009 pour faire valoir vos droits à l’ARE au titre de l’activité salariéeantérieure.
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Les aides financières à la création d’entreprise
● L’aide

à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
● Le

cumul de l’ARE avec votre rémunération

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Novembre 2009

Les aides financières à la création d’entreprise
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aideau retour à l’emploi (ARE) et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez bénéficier : 1 – soit d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARcE) : cette aide vous permet de bénéficier d’un capital dès le début de votre activité, 2 – soit du cumul, limité dans le temps, d’une partie de votre allocation d’aide au retour à l’emploi avec la rémunération issue de l’activité crééeou reprise. ces deux aides ne sont pas cumulables.

quel montant ?
L’aide correspond à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant net des allocations (après prélèvement des retenues sociales). Exemple : Vous avez moins de 50 ans. Le 1er juin, Pôle emploivous admet au bénéfice d’une allocation d’aide au retour à l’emploi journalière nette de 40 € pour une durée maximale de 730 jours, avec une prise en charge le 1er août 2009 (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). Vous êtes indemnisé du 1er au 31 août. • Le 1er septembre, vous créez votre entreprise. Au 1er septembre, il vous reste un reliquat de droits de 699 jours (730 -31). • Le montant du capital sera de : 13 980 € = [(40X699)/2]

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Sous certaines conditions, une aide peut vous être versée dès le début de votre activité.

pour qui ?
pour vous, si : • vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous créez ou reprenez une entreprise pendant votre indemnisation. • Vous avez étéadmis au bénéfice de l’ARE, mais vous ne la percevez pas encore parce vous êtes en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente, ou si vous avez été licencié et que vous créez ou reprenez une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de votre congé de reclassement ou de votre congé de mobilité.

BON À SAVOIR
pour obtenir le versement de l’ARcE au moment où commencel’activité, l’attestation d’admission au bénéfice de l’AccRE délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) ou l’uRSSAf doit être remise à pôle emploi. A défaut de délivrance de cette attestation dans le délai d’un mois (le silence du RSI ou de l’uRSSAf valant acceptation), vous devez remettre le récépissé de dépôt de dossier AccRE délivré par le cfE, un extrait Kbis et une attestation sur...
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