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NATIONS UNIES

E
Conseil économique et social
Distr. GÉNÉRALE E/CN.4/2006/40 15 décembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Soixante-deuxième session Point 10 de l’ordre du jour provisoire

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles Rapport dela Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Résumé Le présent rapport est présenté en application de la résolution 2005/20 de la Commission des droits de l’homme, à la suite de laquelle le Haut-Commissariat a invité les États membres à communiquer leurs commentaires par écrit et a organisé, en collaboration avec l’Observatoire de la diversité et des droits culturels, une journéede consultations informelles. Le présent rapport conclut qu’il serait utile de poursuivre le débat et de réfléchir aux moyens de mieux protéger les droits culturels, que les mécanismes de défense des droits de l’homme existants pourraient être encouragés à accorder davantage d’attention à cette question, et que le Conseil des droits de l’homme qu’il est envisagé de créer pourrait être chargé, lecas échéant, du suivi de l’application de la résolution.

GE.05-16658 (F) 260106 260106

E/CN.4/2006/40 page 2 Introduction 1. Comme le lui a demandé la Commission des droits de l’homme, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a invité les États membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) à lui communiquer leurs observations sur la miseen œuvre des résolutions 2002/26, 2003/26 et 2004/20 ainsi que sur l’éventuelle nomination d’un rapporteur spécial. Au cours des dernières années, des réponses ont été reçues des gouvernements suivants: Australie, Belize, Cuba, Finlande, Haïti, Panama et Uruguay; la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, lascience et la culture (UNESCO) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ainsi que plusieurs ONG, comme la Fédération internationale des droits de l’homme, Franciscans International et l’Organisation internationale pour le droit à l’enseignement et la liberté d’enseignement (OIDEL), ont également répondu. 2. Par sa résolution 2005/20 du 14 avril 2005, la Commission des droits de l’homme aprié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de «consulter les États ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales sur les particularités et la portée du mandat d’un expert indépendant sur la promotion et la jouissance des droits culturels pour tous et le respect des différentes identités culturelles». Une note verbale a été envoyée le 4 juillet2005. Compte tenu du nombre limité de réponses, le HCDH, en collaboration avec l’Observatoire de la diversité et des droits culturels1, a décidé d’organiser une journée de consultations informelles dont le but principal était de débattre de cette question. Cette journée a attiré un grand nombre de participants, ce qui témoigne de l’intérêt porté à cette question au lendemain de l’adoption de laConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

1

Réseau d’instituts et d’ONG travaillant en partenariat avec la délégation des droits de l’homme de l’Organisation internationale de la francophonie et avec l’UNESCO.

E/CN.4/2006/40 page 3 I. RÉSUMÉ DES INFORMATIONS REÇUES DE GOUVERNEMENTS 3. Deux gouvernements ont répondu à la note verbale.Dans sa réponse écrite très détaillée, le Gouvernement libanais a reconnu l’importance de la diversité et des droits culturels et a précisé avoir pris toutes les mesures pour garantir que chaque citoyen jouisse de ces droits. Le Gouvernement a fait référence à un certain nombre d’activités visant à promouvoir les droits et les valeurs culturels. Certaines d’entre elles avaient été mises sur...
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