INTRODUCTION GENERALE

I- LE CONTRAT DE FIDUCIE EN DROIT FRANÇAIS

A- La formation du contrat
B- L’exécution du contrat
C- L’extinction du contrat

II- LES APPORTS DE LA FIDUCIE

A- La transmission de la propriété comme gage de l’efficacité de la fiducie
B- Le contrat de fiducie face au mandat
C- La fiducie comme régime général inspiré du trust anglo-saxon

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION La fiducie est définie légalement comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Elle a été introduite en droit français par la loi n°2007-211 du 19 février 2007 qui a inséré les articles 2011 à 2031 dans le Code civil. Le régime a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui a ouvert la fiducie aux personnes physiques et permis aux avocats de devenir fiduciaires, l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réformes des procédures collectives, l’ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi n°2009-528 du 12 mai 2009 qui a ratifié cette ordonnance et complété le régime de la « fiducie sûreté ». La loi prévoit deux types d’opérations : la fiducie gestion qui consiste à transférer des biens au fiduciaire avec mission de les gérer pour le compte soit du constituant, soit d’un tiers bénéficiaire. Cette opération permet notamment d’isoler un actif pour faire face à un passif. Et a fiducie sûreté qui permet à un débiteur de transférer des biens au fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. Si le constituant rembourse sa dette, le fiduciaire lui rétrocède ses biens. Dans le cas contraire, le créancier devient le bénéficiaire de la fiducie et le patrimoine lui est alors attribué. La fiducie ne peut pas, à peine de nullité, être utilisée aux fins de transfert à titre gratuit