Fihes de droit des affaires

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Fiches de droit des affaires
Rappels de cours et exercices corrigés

Claire Humann
Maître de conférences à l’université du Havre

Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, RolandWalter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud Lecourt Fiches de Droit pénal général, Gérard Clément et Jean-Philippe Vicentini Fiches de Droit des sociétés, Franck Marmoz Fiches de Droit du travail, Laurence Fin-Langer Fiches d’Économie générale, Nathalie Costa Fiches d’Histoire des institutions publiques, Jean-François Brégi Fichesd’Institutions internationales, Hélène Simonian-Gineste Fiches d’Introduction au droit, Patricia Vannier Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux, Florence Crouzatier-Durand Fiches de Macroéconomie, Claude Ménendian

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ISBN 978-2-7298-5149-1
©Ellipses ÉditionMarketing S.A., 2009 32, rue Bargue 75740 Paris cedex 15
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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SommaireFiche n° 1 : Fiche n° 2 : Fiche n° 3 : Fiche n° 4 : Fiche n° 5 : Fiche n° 6 : Fiche n° 7 : Fiche n° 8 : Fiche n° 9 : Notion de droit des affaires .............................................7 Les caractéristiques du droit des affaires ......................... 12 Histoire du droit des affaires ......................................... 18 Les sources du droit des affaires.................................... 25 Les juridictions commerciales ........................................ 33 La procédure consulaire ................................................ 41 La justice arbitrale ...................................................... 47 Les actes de commerce ................................................. 53 Le régime juridique des actes de commerce ...................... 62

Fiche n°10 : Les actes civils ........................................................... 68 Fiche n° 11 : Les actes mixtes ......................................................... 74 Fiche n° 12 : La qualité de commerçant ............................................. 79 Fiche n° 13 : L’exercice du commerce ................................................ 85 Fiche n° 14 : L’inscription au Registre ducommerce et des sociétés........ 94 Fiche n° 15 : Les obligations civiles, sociales et bancaires du commerçant ......................................................... 103 Fiche n° 16 : Les obligations comptables et fiscales du commerçant ..... 109 Fiche n° 17 : La concurrence déloyale ............................................. 118 Fiche n° 18 : Le statut matrimonial du commerçant........................... 124 Fiche n° 19 : Le statut du conjoint du commerçant............................ 130 Fiche n° 20 : L’artisan .................................................................. 138 Fiche n° 21 : Les autres professionnels civils .................................... 144 Fiche n° 22 : La notion d’entreprise ................................................ 150 Fiche n° 23 : La nature...
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