Filiation

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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Civil

Partie 2: la filiation
C’est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, ce lien peut être établi du coté maternel et paternel et il est important car il produit des effets juridiques en matière de succession ce lien crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants, inversement des droits er devoirs des enfants envers leurs parents.
Le temps du code civil,distinction fondamentale liée au mariage soit la filiation était légitime dans l’hypothèse ou l’enfant était né au mariage, soit la filiation était illégitime ou dites naturelle dans l’hypothèse ou l’enfant n’était pas né du mariage. Cette distinction produisait un certains nombre d’effets d’ordre socio surtout sa distinction emportait des effets de droit importants notamment l’enfant naturel n’avaitpas les mêmes droits que l’enfant légitime, cette conception fondée sur la distinction elle a d’abord était retenue par le code civil en 1804 et il opérait encore une autre distinction en l’intérieur de la filiation naturelle on parlait de filiation naturelle simple lorsque les deux parents étaient célibataires, filiation naturelle adultérine des lors que l’un des deux parents était marié avec untiers et on parlait de filiation naturelle incestueuse lorsque les parents étaient unis par un lien de parenté ou un lien d’alliance. La distinction opérée par le code civil deux séries de conséquences: en matière d’établissement de la filiation le lien de filiation légitime ce lien résultait du simple fait de la naissance pendant le mariage au contraire la filiation naturelle exigeait deprocédures particulières du type l’acte de reconnaissance l’action en justice. En matière de droits le code civil considérait qu’a partir des divers degré de filiation il y a avait divers droit l’enfant était l’enfant légitime, l’enfant naturel dans l’hypothèse d’une filiation naturelle et simple et la filiation naturelle adultérine l’enfant perdant encore des droits par rapport a l’enfant légitime ounaturel. Le deuxième temps: le temps de la rénovation: deux lois importantes adoptées dans la seconde moitié du 20 eme siècle loi du 11 juillet 1966 qui est relative a l’adoption, autre loi importante loi du 3 janvier 1972 portant sur la filiation naturelle. Art 334 du code civil tel qui le résultait de la loi de 1972 « l’enfant naturel a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfantlégitime dans ses rapports avec ses pères et mères ». Troisième temps qui est la révolution qui résulte de la conjugaison de deux phénomènes: le phénomène d’égalité imposée par la cour européenne des droits de l’homme arrêt mazurek, la cour européenne des droits de l’homme condamne la France aux motifs que le droit français maintien légitimation illicite entre les enfants légitime et ce nés d’unerelation adultère, loi du 3 décembre 2001, la révolution liée a la preuve l’amélioration de la preuve scientifique et biologique avant il fallait s’appuyer sur tout un jeux de présomptions pour reconnaitre la paternité de l’enfant désormais est ouverte la voix de la vérité biologique. Dernier temps: le droit contemporain la réforme du droit de la filiation est intervenu avec l’ordonnance du 4juillet 2005 qui procède a quatre modifications: elle supprime la distinction entre la légitime et naturelle, l’indication du nom e la mère dans l’acte de naissance suffira a établir la maternité la reconnaissance n’étant plus nécessaire, la preuve de la filiation le législateur améliore le régime de la possession d’état et l’ordonnance unifie le régime des actions judicaires relatives a la filiationcette ordonnance a été ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 la loi complète l’ordonnance elle facilite l’établissement de la paternité du mari qui pourra souscrire une simple reconnaissance plutôt que d’engager une action en justice pour obtenir le rétablissement de la présomption de paternité, cette loi précise la procédure applicable devant l’officier d’état civil en cas de conflit de...
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