Filiation

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  • Publié le : 8 avril 2011
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Partie 3 : l'enfant

On note une obligation de l'entretient de l'enfant, l'autorité parentale, la dévolution du nom de famille, le droit des successions.
On va étudier la manière dont s'établit la filiation et la manière dont on le conteste.
Le lien de filiation : c'est le lien juridique entre un enfant et son père et ou sa mère. C'est un des deux éléments du nom de famille. Cette filiationest jugée plus importante que l'alliance, car elle a vocation à être pour tout le temps.
Les objectifs actuels viennent d'une loi du 3 janvier 1972 qui a bouleversé le droit de la filiation dans deux cas : l'égalité entre les enfants ou égalité des filiations.
En 1804 l'enfant légitime était privilégié par rapport à l'enfant naturel né hors mariage. Ceci traduisait l'idée que la famillereposait sur le mariage. Pourquoi cette évolution ? Évolution des moeurs. Sous le droit de l'ancien régime on appelait les enfants né hors mariage les bâtards. Les droits de l'homme tendent à gommer toutes les différences entre les enfants à la naissance.
Le deuxième : est la recherche de la vérité biologique, du sang. On cherche à établir la filiation réelle. La révolution scientifique a joué un rôletrès important. C'est un objectif est relatif car il va entrer en conflit avec un autre valeur du droit de filiation, avec la vérité affective ou sociologique de la filiation. Cette vérité se traduit par une notion : la possession d'état. C'est le fait qu'une personne traite un enfant comme le sien sans en être peut être le père et la mère. Cette filiation n'a pas de relation avec la véritébiologique. Vérité biologique et vérité sociologique vont être en conflit.
Une autre raison pour lequel on doit atténuer cette vérité biologique. On note 3 types de filiation, mais une seule qui va dans cet objectif, c'est a filiation naturelle. La filiation biologique est parfois écarté pour la vérité affective ou pour stabiliser le lien de filiation. Les deux autres types reposent sur des autresfondements que la vérité naturelle, en effet ce sont des filiations volontaristes. Le premier de ces types de filiation, c'est la filiation par procréation médicalement assisté, dans ce cas le lien de filiation n'est pas forcément conforme avec la vérité biologique. Une autre, la filiation sans procréation, c'est l'adoption.

Titre 1 : la filiation fondée sur la procréation naturelle.

La loi du3 janvier 1972 est une sorte de petite révolution. On note une réforme, le droit positif est issu d'une ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006, pour cette réforme on va appliquer les principes classiques. Le principe de non rétroactivité va s'appliquer pour la constitution de la situation juridique des enfants nés avant 2006. Ca signifie que ce sera le droit ancien qui vas'appliquer. Les objectifs de cette ordonnance, ils ne sont pas très différents de la loi, à savoir l'égalité entre les enfants et la vérité biologique. Le premier objectif est de tirer les conséquences de l'égalité entre tous les enfants. L'ordonnance de 2005 a supprimé les références à l'enfant naturel et à l'enfant légitime. On note une unification des modes d'établissement de la filiation, enprincipe on établit la filiation hors mariage de la même manière que la filiation en mariage. L'enfant né en mariage est mieux logé que la filiation hors mariage en matière de filiation paternelle. Le deuxième grand objectif de 2005 est de stabiliser le lien de filiation, éviter qu'il puisse être contesté pendant trop longtemps. Le raccourcissement du délai de prescription. Avant 2005 il était de30ans, l'intérrécé lui même pouvait contester son lien de filiation jusqu'a l'âge de 48ans. Aujourd'hui on ne peut le contester au delà de 10ans, l'interrecé ne peut le contester après ses 28 ans. Loi du 16 janvier 2009, l'ordonnance de 2005 à la valeur d'une loi

Chapitre 1 : l'établissement de la filiation

Est ce qu'on a le droit ?
Comment ?

Section 1 : la liberté d'établissement de...
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