Filiation

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  • Publié le : 19 mai 2011
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Faits : Benjamin M., avant de se marier avec Julie, a eu une relation intime avec Isabelle P. qui était alors mariée à Daniel P. qu’elle a épousé en 1995. A travers cette relation intime, Benjamin aeu un enfant avec Isabelle P. Quant à Daniel, il a eu une petite fille avec sa femme Isabelle P. en 1997, du nom de Clara.
Cependant, Daniel est parti en coopération en Afrique pour une durée de 10ans, mais étant donné la fragilité de la santé de sa femme, celle-ci n’as pas souhaité l’accompagner, et est donc restée vivre en France. De cette séparation, s’ensuit que Benjamin et Isabelle ontcontinué à se voir, et ont eu un enfant prénommé Jérémy, né le 10 juillet 2003, qu’Isabelle a caché à son mari Daniel, mais que Benjamin continue de voir depuis le retour de Daniel en France en juillet2008.
A présent, compte tenu des circonstances, Benjamin souhaiterait savoir ce qu’il en est de sa situation paternelle vis-à-vis du petit Jérémy, étant donné que Daniel a découvert à son retour,l’enfant qui avait été conçu en son absence.

Problème de Droit général : Qu’en est-il du sort d’un enfant résultant d’un conflit de filiation paternelle ?
Problème de Droit précis : Faut-il prendre enconsidération la possession d’état préétablie par le père biologique qui s’avère être l’amant, au détriment de la présomption de paternité du mari qui n’est pourtant pas l’auteur de cet enfant ?Problème de fait : Comment benjamin peut il reconnaitre qu'il est le père de Jérémy et établir le lien de paternité avec ce dernier ?

Au sein de ce cas pratique, le problème s’engage sur un conflit depaternité. En effet, Benjamin s’avère être le père biologique de Jérémy alors qu’il est simplement l’amant d’Isabelle, et cette dernière est mariée à Daniel, qui, jusqu’à preuve du contraire est présuméêtre le père légitime d’un enfant né du couple marié.
Auparavant, sous l’égide de la loi antérieure à l’ordonnance de 2005, l’ancien article 311-12 du Code civil imposait au juge de résoudre le...
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