Filiere des lettres

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FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION
http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html

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Lecours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous.

• Introduction (ci-dessous)

• Première partie : Les finances publiques et le pouvoir politique
- Première sous partie : Les finances publiqueset les transformations du pouvoir politique
--| Chapitre 1 : Finances publiques et naissance du pouvoir politique
--| Chapitre 2 : Droit public financier et naissance de la démocratie politique
--| Chapitre 3 : Les finances publiques et la construction de l’Etat providence
- Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique
--| Chapitre 1 : L’élaboration etl’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire
--| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics

• Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion
- Première sous-partie : Les transformations de la gestion publique
--| Chapitre 1 : La culture de la performance, principe de la nouvelle gestion publique
--| Chapitre 2 : Le management del’entreprise, un modèle pour la nouvelle gestion
- Deuxième sous partie : Les nouveaux enjeux de la gestion publique
--| Chapitre 1 : L'équilibre des finances publiques
--| Chapitre 2 : La transparence des finances publiques
--| Chapitre 3 : L’intégration des finances de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale
--| Chapitre 4 : La programmation pluriannuelle desfinances publiques
--| Chapitre 5 : La mobilisation des ressources fiscales

***
Introduction

Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ».

Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes. Le système qui est le notre depuisla crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, moins d’achats, etc.) a entrainé une hausse des dépenses publiques, qui ont augmenté tandis que les recettes décroissaient. Recettes et dépenses se sont croisées (effet de ciseau), et un déficit important a pu dès lors se développer. La solution a semblé être l’emprunt, qui lui aussi a augmenté de façon exponentielle. Ainsi, ladette publique de la France est aujourd’hui évaluée à hauteur de 1.200.000.000 euros, tandis que le PIB de la France est de seulement 1.900.000.000 euros.

Le terme de finances publiques désigne les finances de l’Etat, les finances des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que les finances des organismes de sécurité sociale.
E.G : Lorsque l’on parle de dettepublique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc).

Les finances publiques sont également les recettes et les dépenses de ces trois groupements. On peut aussi employer le vocable de « denier public ».

Les recettes publiques sont...
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